En attendant, la dérogation à la RT2012 se poursuivrait jusqu'à septembre 2021 pour le logement collectif…
Un projet d’arrêté, mis en consultation par le ministère de la Transition écologique jusqu’au 18 novembre, prévoit de reconduire la dérogation dont bénéficie depuis plusieurs années le logement collectif neuf pour se conformer totalement à la réglementation thermique 2012 (RT2012).
Le texte prévoit que cette dérogation perdure jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine réglementation environnementale RE2020 afin de tenir compte des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs et afin d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences, notamment en cette période de crise sanitaire.
Septembre 2021
Ce projet d’arrêté précise que la publication de la RE2020, prévue à l’été 2021, pourrait être retardée, à la fois du fait de la crise sanitaire en cours mais également de la complexité des travaux techniques engagés. Il est ainsi proposé d’indiquer la date du 1er septembre 2021 dans l’arrêté afin de se prémunir de cet éventuel retard. Le texte mentionne toutefois que cette date du 1er septembre 2021 n’a pas vocation à être considérée comme la date d’entrée en vigueur de la RE2020.
Tolérance de 15%
On rappellera que cette dérogation autorise depuis plusieurs années les logements collectifs à consommer 15% d’énergie supplémentaire par m² par rapport aux maisons individuelles en fixant la limite à 57 kWh/m² par an en moyenne au lieu de 50 kWh/m², sur les 5 usages principaux (chaleur, eau chaude, ventilation, éclairage, froid).
