Logements évolutifs : un décret devra préciser la notion de « travaux simples et à moindre coût »

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Seuls 10% des logements collectifs neufs seront totalement accessibles aux personnes handicapées dès la construction, les autres devenant évolutifs...

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Le projet de loi ELAN, récemment adopté à l’Assemblée nationale, prévoit que tous les nouveaux logements construits en immeuble collectif ne seront plus directement accessibles aux personnes handicapées comme c’est le cas aujourd’hui. Seuls 10% des logements seront accessibles dès la construction, les autres devenant évolutifs, c’est-à-dire qu’ils pourront être rendus totalement accessibles par des travaux simples et à moindre coût.

Décret attendu

Pour clarifier cette notion de « travaux simples et à moindre coût » sur le plan technique, un décret d’application est en cours de discussion avec les associations de personnes en situation de handicap. Pour les 90% de logements évolutifs, le séjour et les toilettes resteront accessibles dès la construction. Les travaux d’accessibilité totale concerneront notamment la salle de bain (passage de baignoire à douche) et la possibilité de déplacer facilement des cloisons.

Agencement intérieur

Les normes d’accessibilité imposent par exemple une largeur minimum de 80 cm pour les portes et un espace de manœuvre pour un fauteuil roulant de 1,5m dans toutes les pièces. Pour les personnes valides qui n’ont pas besoin de ces adaptations, cela se traduit par un agencement intérieur qui n’est pas optimisé et au final un logement plus cher compte tenu des prix au m².

Ce changement demandé depuis longue date par les promoteurs est bien sûr guidé par la recherche d’économies sur les coûts de construction et il est soutenu par le gouvernement afin de parvenir à proposer des appartements neufs moins chers.

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