Logements évolutifs et accessibles : quels bénéfices pour les occupants ?

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La plupart des logements neufs (80%) seront désormais évolutifs pour pouvoir s’adapter aux besoins des habitants tout au long de la vie. Les logements seront conçus avec des cloisons aisément déplaçables...

TVK et Altarea Cogedim

La loi ELAN (article 18) qui devrait être promulguée d'ici quelques semaines prévoit que tous les nouveaux logements construits en immeuble collectif ne seront plus directement accessibles aux personnes handicapées comme c’est le cas aujourd’hui, les autres devenant évolutifs, c’est-à-dire qu’ils pourront être rendus totalement accessibles par des travaux simples et à moindre coût.

De 10% à 30%

Lors de l’examen initial du texte par l’Assemblée Nationale, les députés avaient retenu le projet du gouvernement de fixer à 10% le quota de logements accessibles pour 90% de logements évolutifs. A l’occasion du passage du texte devant le Sénat, l’augmentation de cette proportion de 10% à 30%, proposée début juillet par la commission des affaires économiques, avait été été confirmée. La commission mixte paritaire chargée de trouver un consensus a finalement coupée la poire en deux en retenant 20%. Le pourcentage des logements restant adaptés au handicap moteur dès leur livraison sera donc finalement ramené à 20% (contre 100% aujourd’hui).

Décret attendu

Pour clarifier cette notion de « travaux simples et à moindre coût » sur le plan technique, un décret d’application est attendu. Pour ces logements évolutifs, on peut déjà dire que le séjour et les toilettes resteront accessibles dès la construction. Les travaux d’accessibilité totale concerneront notamment la salle de bain (passage de baignoire à douche) et la possibilité de déplacer facilement des cloisons.

Agencement intérieur

Les normes d’accessibilité imposent par exemple une largeur minimum de 80 cm pour les portes et un espace de manœuvre pour un fauteuil roulant de 1,5m dans toutes les pièces. Pour les personnes valides qui n’ont pas besoin de ces adaptations, cela se traduit par un agencement intérieur qui n’est pas optimisé et au final un logement plus cher compte tenu des prix au m².

Surface des pièces de vie optimisée

Ce changement demandé de longue date par les promoteurs est bien sûr guidé par la recherche d’économies sur les coûts de construction et il est soutenu par le gouvernement afin de parvenir à proposer des appartements neufs moins chers. Certains promoteurs estiment cependant que les économies sur les coûts de construction seront très modestes, le gain se chiffrant surtout au niveau de l'agrément de logements plus fonctionnels avec notamment une surface des pièces de vie optimisée (salon, chambres). Les petites surfaces, studios et deux pièces, devraient tout particulièrement en bénéficier.

a savoir

Le parcours législatif de la loi ELAN va maintenant se finaliser par deux votes solennels, dans chacune des deux chambres du Parlement, sur le texte arrêté par la Commission mixte paritaire. La loi devrait ainsi être promulguée courant octobre.

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