Logements évolutifs : ce sera pour les permis déposés à compter d’octobre 2019

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Pour les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2019, un décret rappelle aussi que l’installation d'un ascenseur sera désormais obligatoire dans toutes les résidences comportant au moins 3 étages...

Fédération des Promoteurs Immobiliers IDF

Très attendu par les professionnels de la construction, un décret publié ce vendredi apporte des précisions sur la mise en place prochaine des logements évolutifs. Prévue par la loi ELAN promulguée en novembre 2018, cette disposition prévoit que tous les nouveaux logements construits en immeuble collectif ne seront plus directement accessibles aux personnes handicapées comme c’est le cas aujourd’hui, les autres devenant évolutifs, c’est-à-dire qu’ils pourront être rendus totalement accessibles par des « travaux simples ». La proportion de logements évolutifs sera de 80%, le pourcentage des logements restant adaptés au handicap moteur dès leur livraison étant ramenée à 20% (contre 100% aujourd’hui).

Echéance en octobre 2019

Ce décret précise que les logements évolutifs s’appliqueront aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019. Pour clarifier la notion de « travaux simples » sur le plan technique, le décret publié ce vendredi mentionne le fait qu’ils devront être sans incidence sur les éléments de structure et certains réseaux encastrés en cloisons.

Pour ces logements évolutifs, on peut déjà dire que le séjour et les toilettes resteront accessibles dès la construction. Les travaux éventuels d’accessibilité totale concerneront notamment la salle de bain (passage de baignoire à douche) et la possibilité de déplacer facilement des cloisons.

Agencement intérieur

Les normes d’accessibilité imposent par exemple une largeur minimum de 80 cm pour les portes et un espace de manœuvre pour un fauteuil roulant de 1,5 mètre dans toutes les pièces. Pour les personnes valides qui n’ont pas besoin de ces adaptations, cela se traduit par un agencement intérieur qui n’est pas optimisé et au final un logement un peu plus cher compte tenu des prix au m².

Surface des pièces de vie optimisée

Ce changement est donc guidé par la recherche d’économies sur les coûts de construction même si certains promoteurs estiment qu’elles seront très modestes, le gain se retrouvant surtout au niveau de l'agrément de logements plus fonctionnels avec notamment une surface des pièces de vie optimisée (salon, chambres). Les petites surfaces, studios et 2 pièces, devraient tout particulièrement en bénéficier.

a savoir

Pour les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2019, ce décret rappelle aussi que l’installation d'un ascenseur sera désormais obligatoire dans toutes les résidences comportant au moins 3 étages. Jusqu’à présent, les promoteurs peuvent construire des petites résidences de 3 étages sans ascenseur.

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