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L’avancée est timide mais l’intention est là...
En vue d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier français, un décret publié le 30 décembre dernier interdit depuis le 1er janvier aux propriétaires des logements les plus énergivores (classés F et G par leur diagnostic de performance énergétique) d’augmenter leur loyer lors d’un renouvellement de bail ou d’une nouvelle location.
« L’augmentation de loyer [par rapport au dernier loyer appliqué au précédent locataire, NDLR] n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an », mesurée par un DPE établi moins de quatre ans avant la signature du nouveau contrat de location, précise le décret.
Une interdiction limitée aux zones tendues
Les logements faisant l’objet d’une première location ou inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois échappent à cette interdiction.
En outre, elle ne concerne pas tous les bailleurs : la prise en compte du critère de performance énergétique ne s’applique qu’aux logements situés en zone tendue, soit les agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Dans ces zones, la fixation des loyers est encadrée (ou plafonnée à Lille et à Paris) et les logements vacants taxés.
4,8 millions de "passoires thermiques"
Avec cette contrainte, le législateur entend ainsi encourager les propriétaires de biens les plus énergivores à engager des travaux de rénovation pour optimiser leurs rendements locatifs. Ce dispositif est inspiré d’une des propositions formulées l’année dernière par la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
La réduction des "passoires thermiques" du parc immobilier français (environ 4,8 millions de logements classés F ou G sur 29 millions de résidences principales*) est l’une des batailles de la lutte contre le changement climatique.
La CCC a proposé de rendre la rénovation énergétique des bâtiments obligatoire avant revente ou location d’ici à 2030 pour les biens classés F et G, et d’ici à 240 pour ceux classés D et E (des recommandations a priori écartées par Emmanuel Macron), ainsi que d’interdire la location des passoires thermiques en 2028. Cette dernière piste a été retenue par le gouvernement qui prévoit sa mise en œuvre progressive à partir de 2023 par voie de décret.
*Source : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie/ministère de la Transition écologique. Données 2018.
