Cette définition est au cœur de la stratégie du gouvernement de rénovation du parc de logements anciens et de sortie des passoires énergétiques.
Lors de l’examen en commission spéciale à l’Assemblée nationale du projet de loi "Climat & Résilience" (jusqu’au 19 mars), les députés ont introduit dans le texte un nouvel article portant sur une définition de la « rénovation performante » des logements. Cette définition est au cœur de la stratégie du gouvernement de rénovation du parc de logements anciens et de sortie des passoires énergétiques. On devrait donc en entendre beaucoup parler à l’avenir.
En l’état actuel des discussions, une rénovation performante devra répondre à deux conditions cumulatives : un gain minimal d’au moins deux classes du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’atteinte au minimum de la classe C (sauf exceptions en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien).
L'occasion de rappeler que le nouveau DPE classera désormais les logements en fonction d’un double seuil relatif à leur consommation d’énergie mais aussi à leurs émissions de gaz à effet de serre.
L’ambition d’un parc entre A et C
Un logement C serait au passage qualifié de « assez performant » au regard de la loi alors qu’un logement B serait défini comme « très performant » et un logement A « extrêmement performant ». Comme l’a précisé la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, les classes A et B correspondent aux exigences des logements neufs avec la future RE2020 applicable à partir de 2022. Avec l’ambition d’améliorer le parc ancien au niveau de la classe C d’ici 2050, l’ensemble des logements seraient ainsi classés entre A et C (sauf exceptions). Des logements qui devraient ainsi permettre de « vivre dans de bonnes conditions », selon le co-rapporteur du texte, Mickaël Nogal (député LREM de Haute-Garonne).
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Pour répondre à l’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, qui estime que le niveau C n’est pas assez ambitieux, Mickaël Nogal a souligné que passer par exemple d’un logement E à C suppose déjà un nombre de travaux considérables et très coûteux…
Subventions et financement
Cette définition de rénovation performante devrait bien sûr servir de référence pour les dispositifs d’aides financières (subventions) à la rénovation énergétique des logements et sur les moyens de financer les travaux. Du nouveau est d’ailleurs attendu cette semaine sur le financement du reste à charge des travaux avec les conclusions de la mission confiée à Olivier Sichel sur la massification de la rénovation des passoires énergétiques.
