Location saisonnière : Airbnb va rendre l’affichage du numéro d’enregistrement obligatoire

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Le gouvernement poursuit ses actions de régulation et de contrôle...

Même si la pandémie a freiné le développement de la location de logements meublés de tourisme, en particulier dans des villes comme Paris, le gouvernement poursuit ses actions de régulation et de contrôle. En coordination avec le ministère en charge du logement, une feuille de route a été signée par des associations de collectivités territoriales et une trentaine de villes et agglomérations. Plusieurs métropoles ont rejoint la démarche comme la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Clermont-Auvergne Métropole, l’Euro-métropole de Strasbourg, la Métropole du Grand Paris, la Métropole de Rennes et la Métropole de Toulouse.

Le but est notamment de contrôler les logements acquis ou utilisés exclusivement pour une activité de location touristique, ce qui réduit l’offre de la population locale pour se loger dans certains quartiers. L’autre enjeu est de veiller au respect des obligations, en identifiant par exemple les annonces illégales, comme des résidences étudiantes, des logements sociaux ou des logements vétustes.

Décret attendu pour les locaux commerciaux

Cette feuille de route rappelle aussi l’entrée en vigueur prochaine d’un décret permettant aux communes qui le souhaitent de soumettre à autorisation la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme, aujourd’hui soumise à une simple déclaration préalable (changement de destination), contrairement aux locaux d’habitation qui doivent recevoir une autorisation de changement d'usage.

Si les plateformes de location n’ont pas toujours joué jeu de ces initiatives de régulation dans le passé, Airbnb vient d’annoncer de nouveau engagements et se dit favorable au développement d’un tourisme responsable en France.

N° d’enregistrement obligatoire sur les annonces

Parmi les garanties apportées, Airbnb va rendre l’affichage du numéro d’enregistrement obligatoire sur les annonces de meublés de tourisme, dans un premier temps pour Paris, Lyon et Bordeaux puis dans les autres grandes villes. La plateforme s’engage ainsi à ce qu’aucun logement ne puisse plus être loué en courte durée s’il n’affiche pas son numéro d’enregistrement sur son annonce d’ici la fin 2021.

Airbnb s’engage également à soutenir le gouvernement dans l’élaboration d’une interface de partage de données (API) destinée aux villes. Cette dernière a vocation à leur permettre de comparer plus facilement les données partagées par différentes plateformes de location de courte durée pour s’assurer du bon respect par chaque hôte de la réglementation.

Airbnb se déclare aussi sensible au problème des nuisances sonores et annonce maintenir l’interdiction des fêtes et des grands rassemblements dans ses logements proposés. Une nouvelle ligne téléphonique permettant aux voisins de signaler toute nuisance sera lancée au second semestre 2021.

A SAVOIR

Pour mieux informer les propriétaires, la publication d’un guide complet sur la réglementation relative aux meublés de tourisme est prévue à l’été 2021. Il fera l’inventaire des dernières évolutions du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées.

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