Pour ceux qui optent pour le régime réel, cela permet toujours d’éviter une majoration du bénéfice pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Le site jedeclaremonmeuble.com a récemment attiré l’attention sur l’intérêt des loueurs en meublé qui déclarent leurs revenus locatifs au régime réel de continuer à adhérer à un Organisme de gestion agréé (OGA). Cela permet en effet d’éviter une majoration de leur bénéfice pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Loi de finances pour 2021
Dans la mesure où la loi de finances pour 2021 a prévu de réduire progressivement cette majoration, passant de 25% à 20% pour l’imposition des revenus de 2020, puis à 15% pour 2021 et 10% pour 2022, avant de la supprimer totalement pour 2023, les loueurs en meublé ont donc intérêt à continuer d’adhérer à un OGA jusqu’en 2022. Le site rappelle que l’adhésion doit intervenir au plus tard dans les 5 premiers mois d’activité, ou si ce n’est pas la première année d’activité, dans les 5 premiers mois de l’année fiscale.
« Chaque année, au moment de leur déclaration, certains loueurs en meublé constatent que leur activité est devenue bénéficiaire et, étant hors délais pour adhérer à un OGA, ils doivent supporter une majoration de leur bénéfice pour le calcul de l’impôt. Les conséquences financières sont parfois importantes allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros d’impôt. C’est donc une bonne nouvelle pour les loueurs en meublé que cette majoration soit réduite à 20% dès l’imposition des revenus de 2020 », constate Maud Velter, co-fondatrice du site.
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Autres avantages
Et de souligner que la non-majoration du bénéfice pour le calcul de l’impôt n’est pas le seul avantage qu’offre aujourd’hui l’adhésion à un OGA. « En effet, celui-ci vérifie la cohérence et la vraisemblance de la liasse fiscale établie par le loueur en meublé. De plus l’adhésion lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalent aux 2/3 des frais de comptabilité dans la limite de 915 € », explique-t-elle.
Pour bénéficier de cette réduction, le loueur en meublé doit impérativement être résident fiscal français, retirer moins de 72.600 € de l’activité de location meublée et avoir déclaré son activité en nom propre. Les frais de comptabilité comprennent les frais d’adhésion à un OGA ainsi que les frais de souscription à une application pour établir sa liasse fiscale telle que jedeclaremonmeuble.com, ou encore les honoraires d’un expert-comptable.
Amortissement fiscal
Destiné à accompagner les Loueurs en Meublé non Professionnels (LMNP) et Professionnels (LMP) dans la déclaration de leurs revenus locatifs, jedeclaremonmeuble.com souligne que les loueurs en meublé sont de plus en plus nombreux à opter pour le régime réel simplifié d’imposition, plus favorable dans 85% des cas que le régime forfaitaire du micro-BIC. En effet, dans le premier cas, le propriétaire peut comptabiliser chaque année un amortissement fiscal de son bien qui va réduire, voire annuler, son revenu imposable. Dans le deuxième cas, un abattement de 50% est appliqué sur les revenus locatifs, quelles que soient les charges.