Location : le fichier des mauvais payeurs de la FNAIM mis en stand-by

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Le projet de liste noire des locataires en situation d'impayés, porté par les agents immobiliers de la FNAIM, reste en suspens. Le temps que toutes les « conditions techniques » soient réunies pour sa mise en place, selon la fédération.

Reuters

Rétropédalage en vue ? La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), qui avait annoncé au début de l'année la création d’un fichier des locataires « mauvais payeurs », semble vouloir temporiser.

Conditions techniques pas réunies

« Nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs. Nous poursuivons le dialogue plus que jamais nécessaire avec les pouvoirs publics pour rétablir la confiance propriétaires-locataires », a indiqué sur Twitter le président de la fédération, Jean-Marc Torrollion, au lendemain d’une réunion avec la commission nationale informatique et libertés (Cnil). « Nous souhaitons nous donner le temps de mettre en place, avec professionnalisme et exigence, ce nouvel outil. Pour autant, nous sommes ouverts à d'autres solutions », a-t-il précisé dans un communiqué. « La FNAIM devrait laisser un peu de temps que la poussière retombe, mais le projet n'est pas mort », confirme une source proche du dossier.

Déploiement initialement prévu en 2021

A destination des agents immobiliers et administrateurs de biens, le fichier devait être initialement opérationnel en 2021 et recenser les impayés importants, à savoir les locataires en retard d’au moins trois mois dans le paiement de leur loyer. Le projet devait voir le jour dans la foulée de la proposition de loi du député LREM Mickaël Nogal, qui entend « apaiser les relations » entre bailleurs et locataires en réformant notamment le régime du dépôt de garantie.

Si de tels fichiers existent déjà dans le domaine de l’immobilier, ils n’ont pas l’envergure du projet de la FNAIM qui serait déployé à l’échelle nationale. Le sujet bouillant, contesté côté association de consommateurs comme au sein de l’Exécutif, reste entre les mains de la Cnil, qui devrait faire connaître sa position prochainement.

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