Location de la résidence principale : quelles exonérations en 2014 ?

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Les personnes qui louent une partie de leur résidence principale peuvent échapper à l’impôt si le loyer reste sous certains plafonds dont l’administration vient de donner le détail pour cette année

Barnes

La location, voire la sous-location d’une partie de sa résidence principale, peut-être un bon moyen de compléter ses revenus. L’option peut même s’avérer particulièrement intéressante lorsqu’elle est exonérée de l’impôt sur le revenu. L’administration prévoit en effet une tolérance sous certaines conditions.

La résidence principale du bailleur et du locataire

Pour bénéficier de l’exonération, le bien loué doit faire partie de la résidence principale du bailleur. Autrement dit, il est impossible de bénéficier de l’exonération s’il s’agit de pièces qui n’ont auparavant jamais été occupées par le bailleur (par exemple un magasin transformé en logement).

Autre condition, le bien loué doit constituer la résidence principale du locataire. L’administration précise à cet égard qu’un étudiant est réputé avoir sa résidence principale à l’endroit où il séjourne pendant l’année universitaire même s’il a conservé son domicile légal chez ses parents.

Un prix raisonnable

Le montant de la location ne doit par ailleurs pas dépasser des « limites raisonnables ». Pour apprécier ces limites, l’administration publie chaque année des plafonds. Ceux de 2014 viennent d’être fournis par le BOFiP.

En Ile-de-France, la limite pour 2014 est de 183 euros par an et par m² loué (181 euros en 2013). Pour le reste du territoire, le plafond est de 134 euros cette année contre 132 euros l’an passé.

Cas des locations saisonnières

Les bailleurs qui louent une ou plusieurs pièces de leur résidence principale de façon habituelle mais à des personnes qui n’y établissent pas leur résidence principale peuvent aussi bénéficier d’une exonération. Il faut alors que le montant encaissé ne dépasse pas 760 euros par an (taxes et prestations annexes comprises).

En cas de dépassement, les bailleurs sont imposables sur la totalité des sommes perçues.

Ce cadre s’adresse tout particulièrement aux loueurs de chambres d’hôtes mais concerne aussi les locations qui ne s’adressent pas à des touristes.

Précisions

L’administration rappelle que ces deux dispositifs peuvent se cumuler, par exemple en cas de location à un étudiant pendant l’année et à des touristes durant l’été.

Il est enfin à noter que l’exonération vaut à la fois pour les propriétaires et les locataires de leur résidence principale.

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