Les tarifs des notaires vont-ils devenir forfaitaires ?

Les tarifs des notaires vont-ils devenir forfaitaires ?
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D’après Le Parisien, le gouvernement réfléchit à supprimer la rémunération au pourcentage afin de déconnecter les frais de notaires des prix du marché

Les tarifs des notaires vont-ils devenir forfaitaires ?
Crédit photo © Reuters

Les tarifs des notaires pourraient bientôt être reconsidérés. C’est ce qu’affirme Le Parisien de ce 19 mars 2014. D’après le quotidien, le gouvernement réfléchit à une réforme en profondeur de leur système de rémunération. Objectif : passer d’un tarif au pourcentage à un tarif forfaitaire.

Un proche du dossier joint par le journal juge en effet le système actuel « archaïque », notant que plus les prix de marché augmentent, plus la rémunération du notaire progresse, alors que le service rendu est le même.

Selon nos calculs, les émoluments du notaire pour un bien de 200.000 euros sont 2.474 euros TTC. Mais si la valeur du bien passe à 250.000 euros, la facture grimpe alors à 2.969 euros TTC.

Passer à une grille forfaitaire serait donc un moyen de déconnecter des fluctuations du marché les frais dus par l’acquéreur et de redonner aux Français un peu de pouvoir d’achat.

Profitant de l’occasion, Anthony Perrat, le fondateur du réseau d’agents commerciaux uneMaisonBleue a d’ailleurs rappelé dans un communiqué qu’il préconise le même traitement pour les agents immobiliers, dont la rémunération est elle aussi calculée en appliquant un pourcentage au prix du bien.

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