Les tarifs des notaires vont-ils devenir forfaitaires ?

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D’après Le Parisien, le gouvernement réfléchit à supprimer la rémunération au pourcentage afin de déconnecter les frais de notaires des prix du marché

Reuters

Les tarifs des notaires pourraient bientôt être reconsidérés. C’est ce qu’affirme Le Parisien de ce 19 mars 2014. D’après le quotidien, le gouvernement réfléchit à une réforme en profondeur de leur système de rémunération. Objectif : passer d’un tarif au pourcentage à un tarif forfaitaire.

Un proche du dossier joint par le journal juge en effet le système actuel « archaïque », notant que plus les prix de marché augmentent, plus la rémunération du notaire progresse, alors que le service rendu est le même.

Selon nos calculs, les émoluments du notaire pour un bien de 200.000 euros sont 2.474 euros TTC. Mais si la valeur du bien passe à 250.000 euros, la facture grimpe alors à 2.969 euros TTC.

Passer à une grille forfaitaire serait donc un moyen de déconnecter des fluctuations du marché les frais dus par l’acquéreur et de redonner aux Français un peu de pouvoir d’achat.

Profitant de l’occasion, Anthony Perrat, le fondateur du réseau d’agents commerciaux uneMaisonBleue a d’ailleurs rappelé dans un communiqué qu’il préconise le même traitement pour les agents immobiliers, dont la rémunération est elle aussi calculée en appliquant un pourcentage au prix du bien.

Commentaires (7)
  • sbar78
    sbar78posté le 08.04.2014 à 15:42

    Le problème ce n'est pas la part Notaire qui est à remettre en cause, c'est bien la taxe de mutation... comment bouger facilement (y compris quand on trouve un emploi ailleurs) quand on a une année de salaire à payer à l'état sous prétexte qu'on change de logement !

  • phil75012
    phil75012posté le 20.03.2014 à 12:34

    ce gouvernement nous prend pour des cons : il baisse les notaires mais augmente les droits et les taxes alors que quand tu fais le calcul au total t'es perdant.... si les notaires gagnent pas un rond sur ta cave (d'ailleurs tu paies combien pour une cave à 2000 euros ???), ils vont plus vouloir la faire car c'est à perte ou alors ils vont facturer comme les avocats chez qui t'ose même plus ouvrir la bouche à cause des tarifs horaires...???

  • bouda75
    bouda75posté le 19.03.2014 à 18:48

    Autre situation à changer d'URGENCE, faire payer les frais d'agence par les vendeurs au lieu des acheteurs pour 2 raisons :
    - c'est plus de confort pour le vendeur, ce n'est pas à l'acheteur de payer ce choix
    - les agences sont de deal avec les vendeurs. Comme un avocat, ils défendent toujours les intérêts du vendeur

  • sbar78
    sbar78posté le 08.04.2014 à 15:38

    Là je ne vois pas la différence : j'ai un bien de 100, frais d'agence de 2 --> 102
    si payé par acheteur : 102 ; montant revenant au vendeur 100, agence 2
    si payé par le vendeur : montant revenant au vendeur 102, versé à l'agence 2... l'acheteur aura toujours 102 à payer... puisque le vendeur lui ce qu'il veux au final c'est 100 !

  • bob-watt
    bob-wattposté le 19.03.2014 à 18:44

    Et les taxes de l' ETAT !!!!! pourquoi sont-elles pas forfaitaires ???? devrait déjà balayer devant leur porte.

  • Vache a lait
    Vache a laitposté le 19.03.2014 à 17:36

    et que dire des frais d'agences alors, tout simplement scandaleuses, surtout que c'est elles qui font grimper les prix !!!!!!!!!!

  • APYD5456
    APYD5456posté le 28.03.2014 à 18:30

    Est ce que ça coute plus cher à un notaire ou à une agence de vendre un bien de 200 000 euros ou un bien de 700 000 euros. Pourquoi est ce au pourcentage alors qu'aucun travail supplémentaire n'est demandé ?

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