- 6
C’est la proposition d’Eric Woerth pour les propriétaires de résidences secondaires qui seront les seuls à payer la taxe d’habitation à partir de 2023.
On aime ou on n’aime pas ! Alors que commence cet automne la deuxième étape de la réforme de la taxe d’habitation consistant à alléger la facture des contribuables les plus aisés qui la payent encore sur leur résidence principale, une idée inattendue a été formulée ce week-end par Eric Woerth à l’université d’été des Républicains. Le député LR de l’Oise propose de permettre aux propriétaires de résidences secondaires de voter deux fois aux élections municipales : sur le lieu de leur résidence principale mais aussi dans la commune de leur résidence secondaire.
L’ancien Ministre du Budget et actuel Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale justifie sa position par le fait que les propriétaires de résidences secondaires seront bientôt les seuls à payer la taxe d’habitation, ce qui leur donnerait en quelque sorte un droit supplémentaire de faire représenter leur voix localement.
« Je propose d’étudier l’opportunité pour les propriétaires de résidences secondaires qui seront les seuls à payer la taxe d’habitation de voter aux élections municipales sur leurs 2 lieux de vie. Renforcer la démocratie c’est aussi faire évoluer nos modes de participation », peut-on lire sur le compte Twitter d’Eric Woerth.
La réforme ne sera terminée qu’en 2023
On rappellera que ce n’est qu’à partir de 2023 que les propriétaires de résidences secondaires seront les seuls à payer la taxe d’habitation. La réforme de cet impôt local ne concerne en effet que la résidence principale et si la plupart des français sont totalement exonérés de cet impôt local à partir de cette année, les plus aisés (environ 20% des Français) vont bénéficier d’une décote de 30% en 2021, puis de 65% en 2022 avant de ne plus rien payer en 2023.
Payeur-votant
Cette suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’accompagne toutefois, dès cette année, d’une nouvelle méthode de financement des collectivités territoriales avec une compensation par l’Etat du manque à gagner des communes, notamment par un mécanisme de transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La logique payeur-votant perd donc de sa légitimité puisque le budget des communes qui participe aux équipements publics n’est plus directement alimenté par l’encaissement de la taxe d’habitation. Eric Woerth ne semble d’ailleurs pas avoir précisé si les propriétaires de 2 ou 3 résidences secondaires pourraient voter 3 ou 4 fois…
