Les propositions choc de Nexity pour réorienter la politique du logement

Politique Actu 0

Nexity vient de formuler 22 propositions à la fois fiscales, législatives et structurelles censées mieux correspondre aux promesses du fameux choc d’offre...

Nexity

Dans un message adressé au gouvernement, le leader français de la promotion immobilière, Nexity, vient de formuler 22 propositions à la fois fiscales, législatives et structurelles censées mieux correspondre aux promesses du fameux choc d’offre avec davantage de logements moins chers pour loger les Français.

Nexity considère qu’il faut s’attaquer de front aux causes profondes des problèmes de logement : le poids de la fiscalité (40% en moyenne) et le prix du foncier qui a été multipliée par 4 en 10 ans. Et il ne faut plus attendre car d’ici 2040, nous serons 7 millions d’habitants de plus. Les personnes vivant seules pourraient même représenter deux tiers de cette croissance et plus de 45% de la population, ce qui augmente encore les besoins de logements et bouleverse les équilibres du vivre-ensemble.

Prix des terrains

Rappelant que 80% des terrains sur lesquels se développent des logements neufs sont vendus ou taxés par des collectivités qui se retrouvent en difficulté de financement de leurs équipements publics si elles ne vendent pas assez cher leurs terrains, Nexity propose d’afficher de façon transparente les prix de cession du foncier par les collectivités au moment du choix de l’attributaire des appels d’offres et, dans le même temps, afficher le prix de sortie prévu au mètre carré.

Jugeant que l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier dans les zones tendues, Nexity estime qu’il faudrait augmenter la hauteur maximale des résidences pour économiser le sol et proposer des logements abordables. Dans les zones où le foncier est le plus cher, le groupe apprécierait même qu’une hauteur de plancher minimum soit imposée. Le volume de TVA supplémentaire ainsi créé serait partagé entre l’État et les communes pour aider celles-ci à financer les infrastructures.

Actualisation du zonage

Nexity rappelle aussi qu’il faut actualiser la cartographie des zones A, Abis, B1 et B2 dont dépendent plusieurs aides au logement. Le but serait par exemple de construire davantage dans des zones à forte attractivité démographique, notamment en Bretagne (Brest, Quimper, Vannes…) ou dans les Pays de la Loire (Angers, Le Mans). Le gouvernement a toutefois promis de s’atteler à cette tâche prochainement.

Fiscalité

Du point de vue fiscal, le groupe immobilier invite à maintenir le dispositif Pinel en zone B2 (contiguë B1) pendant 3 années supplémentaires, jusqu’à fin 2021, pour des programmes comportant au moins une moitié de logements sociaux. Autre mesure largement encouragée par les constructeurs de maisons, le prolongement du PTZ en zones B2 et C pendant 3 ans, jusqu’à fin 2021, tout en relevant à 30 % la quotité du PTZ qui avait été abaissée de 40% à 20%.

Nexity invite aussi à appliquer une TVA intermédiaire de 10% en zones tendues A et B1 et dans la bande de 300 à 500 mètres autour des quartiers prioritaires de la ville, sous conditions de ressources et de prix. Aujourd’hui, dans ces quartiers, on passe en effet d’une TVA réduite à 5,5% sur les logements dans la bande des 300 mètres, à une TVA normale à 20% dès qu’on la franchit, soit un écart du prix des logements d’environ 15 % en 200 mètres.

Droits de mutation

Au sujet des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes de logements anciens, Nexity propose d’instaurer des barèmes de DMTO qui soient fonction du prix de vente du bien, et non plus du département, et ainsi établir une progressivité des frais de notaire. Nexity rappelle au passage qu’au Royaume-Uni, les droits d’enregistrement sur l’immobilier à usage d’habitation ne sont pas dûs si le prix est inférieur à un seuil de 125.000 livres sterling. Lorsque le prix d’achat excède ce seuil, les droits sont appliqués sur l’intégralité du prix selon un barème progressif allant de 2% à 12%.

a savoir

Nexity propose aussi des mesures plus techniques comme la création d’un usufruit locatif intermédiaire (ULI avec TVA à 10 %) en zones tendues A et B1 sur le modèle existant d’usufruit locatif social (ULS).

Commentaires
Immobilier
Actu0

Du Pinel à la location meublée, il n’y a qu’un pas

Profiter de l’intérêt fiscal procuré par la Loi Pinel, puis au moment de l’extinction de cet avantage, basculer vers un nouveau régime fiscal (LMNP) est la solution proposée par la plateforme Cerenicimo.

Lire la suite