Les promoteurs réclament un cadre pérenne pour le Pinel et le Censi-Bouvard

Les promoteurs réclament un cadre pérenne pour le Pinel et le Censi-Bouvard

Reconduit pour l’instant jusqu’à la fin 2016, le Pinel doit impérativement être pérennisé, réclame la Fédération des Promoteurs Immobiliers.

Les promoteurs réclament un cadre pérenne pour le Pinel et le Censi-Bouvard
Crédit photo © Tagerim

En faisant son bilan annuel, la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) s’est félicitée ce jeudi de l’attrait des investisseurs pour la pierre au travers du dispositif fiscal Pinel qui a attiré l’an dernier entre 11 000 et 14 000 acquéreurs par trimestre.

Pinel et Censi-Bouvard

Reconduit pour l’instant jusqu’à la fin de l’année, le Pinel doit impérativement être pérennisé, réclame la Fédération, d’autant qu’il permet à des ménages à revenus intermédiaires de louer des appartements à 20% en dessous des prix du marché. Un message adressé donc à la nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, qui vient de remplacer celle qui avait donné son nom au Pinel. Les promoteurs demandent aussi que soit pérennisé le Censi-Bouvard pour les résidences avec services, qui répondent aux besoins des étudiants et des personnes âgées. Ces dispositifs doivent en effet bénéficier de visibilité, si l’on veut que de nouvelles opérations soient lancées dans la deuxième partie de 2016.

Une TVA conditionnée aux revenus

Satisfaite de constater l’efficacité du nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) mis place depuis le 1er janvier 2016 sur la solvabilité des ménages désireux de devenir propriétaires,  la FPI exhorte le gouvernement à aller encore plus loin afin de développer une offre «d’accession sociale» compatible avec les revenus des plus modestes, comme le font d’ailleurs plusieurs autres pays européens. Une piste consisterait par exemple à conditionner le taux de TVA au niveau des revenus familiaux. Un taux de TVA à 5,5% permettrait par exemple aux promoteurs privés de produire plus de logements en accession. Le fait de les intégrer dans le quota SRU répondrait par ailleurs aux besoins des collectivités locales et des habitants.

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Pas assez de permis de construire

Si l’on veut vraiment construire davantage comme les ambitions de 500 000 logements par an le laissaient croire, la Présidente de la Fédération, Alexandra François-Cuxac, appelle aussi le gouvernement à continuer à prendre des mesures pour libérer des terrains constructibles à la vente et à délivrer des autorisations de construire plus rapidement. Malgré une règlementation plus stricte en la matière, les recours abusifs continuent contrarier les promoteurs. Quant aux permis de construire, comme le rappelait hier le patron de Nexity, Alain Dinin, ils se heurtent bien souvent à l’incapacité des élus à financer les équipements publics rendus obligatoires par l’arrivée des nouveaux résidents.

A SAVOIR

Le Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation offrant une économie d’impôt équivalente à 11% du coût d’achat d’un logement (y compris les frais de notaires) dans une résidence de services neuve. L’investisseur doit demander le statut de LMNP ou LMP, et bénéficie alors d’un abattement de 50% sur ses revenus locatifs. C'est un gestionnaire professionnel qui doit se charger de la location du bien dans le cadre d’un bail commercial d'une durée minimum de 9 ans renouvelable.

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