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Un amendement au PLF 2023 adopté par le Sénat prévoit une réforme de la fiscalité du régime des plus-values immobilières globalement plus douce pour les propriétaires. Le texte, rejeté par le gouvernement, a peu de chances de passer.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 du sénateur centriste Vincent Delahaye prévoit d’adoucir la fiscalité des plus-values de cessions immobilières – qui s’applique aux ventes de biens, hors résidence principale.
Adopté au Sénat vendredi dernier, ce texte prévoit de faire chuter le taux d’imposition de 36,2% (19% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux) dès deux années de détention d’un bien immobilier pour le faire passer à 15% (9% d’IR et 6% de prélèvements sociaux). Le dispositif proposé par M. Delahaye est globalement plus favorable que la fiscalité actuelle.
Aujourd’hui, des abattements ne courent qu’à partir de la sixième année de détention (6% pour l’IR de la 6e à la 21e année de détention, puis 4% la 22e année ; et 1,65% pour les prélèvements sociaux de la 6e à la 21e année, puis 1,6% la 22e, puis 9% au-delà), et une exonération totale de l’imposition n’est obtenue qu’à partir de la 22e année pour l’IR et qu’à compter de la 30e année pour les prélèvement sociaux.
Favoriser les cessions de biens récemment acquis
Pour le sénateur Vincent Delahaye, auteur du texte, la fiscalité actuelle des plus-values immobilières, conçue pour lutter contre la spéculation, n’est plus efficace face à la crise du logement et de la construction actuelle.
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Il défend un dispositif « de droit commun unique et permanent quelle que soit la durée de détention » qui favoriserait la cession de bien détenus depuis peu. Pour ne pas pénaliser les propriétaires ayant fait le choix de la détention longue (dont la mesure leur serait moins favorable, puisqu’elle ne prévoit pas d’abattement par année de détention, ni d’exonération à terme), l’amendement prévoit que la mesure n’entre en vigueur qu’en 2024.
Un "big bang" qui a peu de chances de passer
Cette proposition de réforme, qualifiée de « big bang du marché immobilier » par le ministre des Comptes publics, ne devrait toutefois pas se concrétiser : le gouvernement, qui y est fermement opposé, devrait faire sauter cet amendement en recourant à l’article 49.3 pour faire voter le PLF 2023.
« C’est une petite révolution là où nous considérons que le marché immobilier a plutôt besoin de stabilité », et qui représenterait « une perte de recettes très importante pour les finances publiques », a objecté Gabriel Attal.
