Les nouveaux seuils de l’usure devraient permettre de fluidifier les demandes de crédits en février

Les nouveaux seuils de l’usure devraient permettre de fluidifier les demandes de crédits en février

Par rapport à janvier, ils augmentent d’environ 20 points de base.

Les nouveaux seuils de l’usure devraient permettre de fluidifier les demandes de crédits en février
Crédit photo © Jason Briscoe / Unsplash

Le calcul des seuils de l’usure se fera désormais mensuellement pendant six mois (de février à juillet 2023) et voici donc les nouveaux taux applicables pour le mois de février. Par rapport à janvier, ils augmentent d’environ 20 points de base.

Pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, les seuils évoluent de 3,53% à 3,71% et pour les prêts sur 20 ans et + de 3,57% à 3,79%. Ces chiffres restent établis sur la base de la moyenne des taux nominaux pratiqués par les banques lors des trois mois précédents.

En attendant les barèmes de février

Les seuils de l’usure correspondent aux taux maximums auxquels les banques ont le droit de prêter, en faisant la somme du taux nominal, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier et de caution. D’après les courtiers, il faut une marge d’au moins 50 à 60 points de base entre le taux nominal d’un prêt et son seuil de l’usure pour que le dossier soit finançable.

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Pour des prêts sur 25 ans, ces nouveaux seuils permettront par exemple à des dossiers de passer avec des taux nominaux allant jusqu’à environ 3,30% mais il reste maintenant à voir l’ampleur de la hausse que les banques appliqueront à leurs barèmes de février sachant qu’on se situait déjà proche de 3% en janvier.

Ça bloquait en janvier mais ça passe en février

Le courtier Vousfinancer cite l’exemple d’un emprunteur voulant emprunter 200.000 € sur 20 ans à 3,30% avec un taux d’assurance à 0,35%, une garantie Crédit Logement à 2.660 € et 1.000 € de frais de dossier. Son TAEG sera de 3,76%, juste en-dessous du taux d’usure de 3,79%, ce qui donne donc la possibilité d’être financé alors que cela n’aurait pas été le cas en janvier. Avec l’ancien mode de calcul des taux d’usure, il aurait même été bloqué jusqu’à la prochaine révision trimestrielle (en avril), avec le risque d’être rattrapé d’ici là par la poursuite de la remontée des taux.

Vousfinancer alerte cependant sur le fait que les seuils de l’usure sont les mêmes pour les prêts sur 20 ou 25 ans alors que les banques appliquent des taux supérieurs d’au moins 20 points de base en fonction de ces deux durées. Cela pénalise donc les ménages qui empruntent sur plus de 20 ans dans le sens où ils risquent davantage de se heurter au taux d’usure actuel de 3,79%. Or, beaucoup d’emprunteurs, notamment primo-accédants, sont contraints d’allonger la durée de leur prêt pour limiter l’impact sur leur mensualité de remboursement de la remontée des taux.

Evolution des seuils de l'usure
Source : Banque de France et Journal Officiel
Quatrième trimestre 2022Janvier 2023Février 2023
Prêts d'une durée inférieure à 10 ans3,03%3,41%3,53%
Prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans3,03%3,53%3,71%
Prêts d'une durée de 20 ans et +3,05%3,57%3,79%
Prêts-relais3,40%3,76%3,93%
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