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En raison des exigences de transition énergétique des logements français, cette interdiction, annoncée par l'exécutif l'année dernière, devrait concerner à terme plus de 3 millions de foyers. Des exceptions subsisteront.
Le gouvernement l'avait annoncé l'année dernière : l’installation de chaudières au fioul sera interdite à compter du 1er juillet, a confirmé un récent décret paru au Journal officiel.
A partir de cette date, le texte impose un plafond d’un niveau maximum d’émissions de gaz à effet de serre inférieur à 300 grammes d’émissions de CO2 par kilowattheure pour toute installation et remplacement d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. « Ce plafond (300g CO2eq/kWh PCI) conduit à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre », explique le ministère dans un communiqué.
L’installation de nouvelles chaudières au fioul devait être interdite à partir du 1er janvier 2022 dans les logements anciens, et à compter du 1er juillet dans le neuf. Mais avec la crise sanitaire, le gouvernement avait décidé de différer de quelques mois ce calendrier.
Particulièrement polluant, le chauffage au fioul est aujourd’hui utilisé par 3,25 millions de logements français, et représenterait, selon la filière biofioul, la 3e source de chauffage la plus utilisée en France.
330.000 équipements remplacés en trois ans
Depuis plusieurs années, la mise en place de dispositifs comme les CEE, le CITE, et plus récemment MaPrimeRénov’, encourage les foyers à changer leurs chaudières pour des installations moins énergivores.
D’après le ministère de l’Ecologie, 330.000 chaudières ont été changées entre le mois de janvier 2019 et la fin novembre 2021 dans le cadre des CEE, selon un rythme d’environ 10.000 remplacements par mois actuellement.
Mais ce rythme ne suit pas l’objectif du gouvernement de les faire disparaître du marché d’ici à 2028.
Cumul des aides publiques
Afin d’amortir le prix du remplacement de ces chaudières, les Français devraient bénéficier du cumul de deux dispositifs d’aides publiques, les certificats d’économie d’énergie et MaPrimRénov’ (qui, pour le remplacement d’une installation au fioul, continue de s’appliquer aux logements récents), mais le reste à charge devrait quand même s’élever à plusieurs milliers d’euros, en particulier pour les installations de remplacement les plus chères, comme les chaudières à granulés de bois.
Exceptions
Dans certaines habitations, l’alternative au fioul peut être techniquement impossible, soit pour des raisons de servitudes ou de droit de propriété, soit en raison de l’absence de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel, qui nécessiterait des travaux de renforcement du réseau de distribution publique du réseau d’électricité. Des situations "marginales" pour lesquelles l’utilisation de cette source de chaleur restera autorisée, précise le décret.
