Les financements avec un Prêt à taux zéro (PTZ) vont bientôt reprendre

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Le seul petit changement pour 2020 concerne l'octroi du prêt dans l'ancien avec travaux (zones B2 et C) avec un niveau minimal de performance énergétique désormais requis après travaux...

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Comme tous les ans, les dossiers de financement immobilier avec un Prêt à taux zéro (PTZ) sont à nouveau étudiés en janvier après avoir été mis en suspens par les banques à l’approche de la fin d’année. Le temps pour les banques de prendre en compte les changements de ce prêt aidé par l’État.

Décret publié

Cette année, les choses restent simples puisque les conditions d'attribution et les modalités des PTZ ont été maintenues selon les mêmes barèmes qu’en 2019 d’après un décret publié ce mardi 7 janvier. Le seul petit changement concerne l'octroi du prêt dans l'ancien avec travaux (zones B2 et C) avec un niveau minimal de performance énergétique désormais requis après travaux et la possibilité que les travaux soient réalisés par le vendeur pour les logements faisant l'objet d'un prêt social de location-accession (PSLA). Ce décret s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020. Les banques ne devraient donc pas tarder à réétudier les financements avec PTZ et vous pouvez donc commencer à préparer votre dossier…

Pas de changements dans le neuf

Pour ce qui est des PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf, cette aide aux primo-accédants a été maintenue avec une enveloppe de 20% du montant maximal de l’acquisition dans les zones les moins tendues (B2 et C), contre 40% dans les zones les plus tendues (A bis, A et B1).

Performance énergétique pour le PTZ dans l’ancien

Dans l’ancien, les travaux doivent permettre d'atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m², ce qui est très peu exigeant. Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. A quelque chose près, ce seuil correspond au maximum toléré pour un logement portant l’étiquette E (sur une échelle de A à G). Autrement dit, le logement rénové devra justifier d’un DPE avec une étiquette E ou mieux. Pour justifier de cette performance énergétique, l’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel.

A savoir

L’étude d’impact réalisée chaque année par le gouvernement pour contrôler le coût du PTZ permet de l’évaluer à environ 1,24 milliard d’€ pour 2020. Les banques distribuant le PTZ perçoivent en effet de l’Etat une compensation pour l’absence d’intérêts et le différé de remboursement dont bénéficient les emprunteurs. Cette étude d’impact évalue à environ 94.000 le nombre de PTZ pour l’année 2020, dont un peu plus de 20.000 dans l'ancien sous condition de travaux.

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