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Le bouclier loyers plafonnant la hausse de l'IRL à +3,5% devrait être prolongé pour trois trimestres supplémentaires. Pareil pour les petits commerces avec l'ILC.
Les députés ont adopté mercredi soir, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Soutenu par le gouvernement, le texte prévoit de prolonger le bouclier loyers instauré par la loi sur la protection du pouvoir d’achat de l’été 2022. Ce bouclier consiste en un plafonnement temporaire de la variation de l’IRL, l’indice de référence qui sert à réviser les loyers, pour protéger en partie les locataires des niveaux élevés de l’inflation. La hausse de l’IRL est ainsi plafonnée à +3,5% depuis le troisième trimestre 2022 et jusqu’au deuxième trimestre 2023.
Trois trimestres supplémentaires
Alors que l’inflation ralentit à peine actuellement, la proposition de loi suggère de maintenir le bouclier jusqu’au premier trimestre de l’année 2024, soit pour trois trimestres supplémentaires. De la même manière, le mécanisme plafonnant à +3,5% l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les PME serait prolongé jusqu’à fin mars 2024 pour aider les petits commerces.
Sans ces mesures de plafonnement à +3,5%, l’IRL du premier trimestre 2023 (le dernier publié) aurait par exemple connu une hausse de 6,26% sur un an. Son mode de calcul à partir de la moyenne des 12 derniers mois de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers), fait que la baisse de l’inflation ne se répercute qu’avec retard.
Une hausse de plus de 6% sans prolongement
En l'absence de prolongement du bouclier loyers, l’INSEE estime que l’ILC augmenterait d’environ 6,5% au deuxième trimestre 2023, de 6% au troisième trimestre, de 5% au quatrième trimestre et de 4,5% au premier trimestre 2024. En ce qui concerne l’IRL, sa variation pourrait s’établir aux alentours de 6,1% au troisième trimestre 2023, de 5,4% au quatrième trimestre et de 4,4% au premier trimestre 2024.
« Aujourd’hui, nous finissons le travail engagé en juin 2022 avec la loi pouvoir d’achat », a notamment déclaré le ministre en charge du Logement, Olivier Klein, en précisant que le gouvernement veille ainsi à protéger les locataires sur toute la durée d’Inflation alors que le pic de cette hausse des prix s’est décalé dans le temps. Ce n’est en effet qu’à partir du deuxième trimestre 2024 que la variation de l’IRL devrait revenir à un rythme inférieur à +3,5%. Ce prolongement est critiqué par la Fédération nationale de l’immobilier qui y voit encore un mauvais signal envoyé aux bailleurs.
