Il est désormais possible de renouveler ou de mettre à jour sa demande de logement HLM via un portail internet dédié. Les premières demandes de HLM vont également pouvoir être déposées en ligne d'ici quelques mois.
Première étape de la simplification du système d’attribution des logements sociaux mise en œuvre par la Ministre du logement, Cécile Duflot, le portail www.demande-logement-social.gouv.fr vient d'être mis en ligne. Actuellement, toute demande de logement social doit être matérialisée par un formulaire Cerfa traditionnel déposé auprès d’un organisme de logement social ou d’une mairie, qui la saisit et délivre un "numéro unique d’enregistrement". Chaque année, le ménage doit réactualiser sa demande pour la maintenir active.
Le portail va évoluer en 2014
Dès à présent, il est donc possible d'effectuer en ligne le renouvellement annuel et/ou la mise à jour de la demande de logement social, par exemple en cas d'évolution de la composition familiale ou des revenus. Si la demande n'a pas encore été déposée auprès d'un service enregistreur (organisme de logement social ou collectivité locale) et que vous ne disposez donc pas encore d'un "numéro unique d'enregistrement" à 18 caractères, vous ne pouvez pas encore utiliser ce site pour accomplir cette démarche initiale mais ce sera bientôt possible.
Ce portail internet va en effet s’enrichir de nouvelles fonctionnalités dès le printemps 2014. Par la suite, il est prévu que les ménages puissent déposer en ligne l’ensemble des pièces justificatives constituant leur dossier de demande, et de suivre l’avancement des principales étapes de leur demande. A l'avenir, Cécile Duflot s'est d'ailleurs engagée à mieux informer les demandeurs de logements sur les délais théoriques d’attente.
Système opaque
En 2012, 520.000 demandes de logements sociaux étaient comptabilisées en Ile-de-France sur un total de plus de 1,7 million en France (dont 500.000 demandes de ménages déjà locataires en HLM). Cécile Duflot souhaite réformer ce dispositif, le plus souvent vécu comme un "parcours du combattant" afin qu'il gagne en efficacité, en transparence et en lisibilité pour le demandeur. Un rapport remis à la ministre en début d'année avait dénoncé l'opacité du système actuel d'attribution des logements HLM.
Aucun texte ne définit par exemple le seuil à partir duquel un ménage peut se voir refuser l’attribution du fait de ressources trop faibles. Autrement dit, il n’existe aucun critère réglementaire établissant, en fonction du coût du logement, un niveau minimal de ressources requis pour se voir attribuer un logement social. Dans les faits, devant la crainte des impayés de loyer, les organismes HLM considèrent souvent la barre des 30% comme un seuil à ne pas dépasser. Au sujet des revenus, selon des données remontant à 2006, 27% des ménages logés en HLM percevaient d'ailleurs un revenu mensuel supérieur à 2.100 Euros, et 8% supérieur à 3.200 euros.
