Les communes ont jusqu’au 28 février 2015 pour fixer leur taux de majoration de la taxe d’habitation

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La surtaxe d’habitation fait partie des mauvaises nouvelles à venir en 2015 pour les propriétaires de résidences secondaires en zones tendues, c’est-à-dire marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Reuters

Cette majoration de la taxe d’habitation sera supportée dès lors que le logement est occupé en tant que résidence secondaire mais ne sera pas appliquée sur les logements affectés à l’habitation principale. Un locataire ne sera donc pas concerné si ce logement est sa résidence principale.

Une majoration de 0 à 20%

Les 1.151 communes concernées pourront majorer le taux de la taxe d’habitation dans la limite de 20%. Ces villes auront donc la possibilité de faire varier ce taux entre 0% et 20%, selon leurs choix politiques et budgétaires. Les propriétaires devraient être fixés en début d’année étant donné que les conseils municipaux ont jusqu’au 28 février 2015 pour délibérer.

Les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale pour raisons professionnelles bénéficieront d’un dégrèvement.

Agglomérations concernées

La majoration de la taxe d’habitation s’appliquera dans les zones soumises à la taxe sur les logements vacants, soit 28 agglomérations regroupant 1.151 communes.

Majoration de la taxe d'habitation
Agglomérations concernées
Ajaccio
Annecy
Arles
Bastia
Bayonne
Beauvais
Bordeaux
Draguignan
Fréjus
Genève – Annemasse
Grenoble
La Rochelle
La Teste-de-Buch – Arcachon
Lille
Lyon
Marseille - Aix-en-Provence
Meaux
Menton – Monaco
Montpellier
Nantes
Nice
Paris
Saint-Nazaire
Sète
Strasbourg
Thonon-les-Bains
Toulon
Toulouse
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