Difficile en effet de se prononcer sans débats et discussions lorsque des travaux coûteux sont en jeu...
Après avoir été reportées, les assemblées générales de copropriété 2020 sont le plus souvent organisées par vote par correspondance actuellement, une situation qui est certainement appelée à se poursuivre dans les prochains mois. Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres prévoit d’ailleurs de prolonger jusqu’au 1er avril 2021 l'autorisation de la tenue dématérialisée des AG de copropriété (cela est pour l’instant le cas jusqu’au 31 janvier 2021). Concrètement, les copropriétaires reçoivent l’ordre du jour de l’AG et un formulaire de vote à remplir, lequel doit être transmis au syndic par mail ou courrier.
Pas de débats ni discussions
Lorsque les résolutions portent sur de la gestion courante ou des travaux mineurs, peu de problèmes, mais dès que d’importants travaux de rénovation sont en jeu, le vote par correspondance a ses limites. Difficile en effet de se prononcer sans débats et discussions qui sont d’ailleurs généralement animées lors des traditionnelles AG en présentiel.
« Nous rencontrons déjà des problèmes de forme : formulaires raturés, signatures manquantes, formulaires non renvoyés dans les délais, voire pas envoyés du tout. Nous sommes parfois obligés de reconvoquer une AG avec pour conséquence des frais supplémentaires », constate Olivier Princivalle, président-adjoint de la FNAIM du Grand Paris et syndic en région parisienne. Olivier Princivalle tente parfois d’avoir recours à la visioconférence, mais uniquement pour organiser une réunion d’information à distance sur des sujets sensibles.
Un impact en 2020 et 2021
« La crise sanitaire va avoir un impact important sur les travaux en 2020 et 2021, lié à l’absence de tenue d’assemblées générales dans des conditions normales. Le vote par correspondance est aujourd’hui la seule solution mais n’est pas adapté aux débats et aux échanges », explique Olivier Princivalle. Il faut donc s’attendre à une forte baisse des travaux de rénovation des copropriétés qui seront pour la plupart reportés à 2021 ou à plus tard en fonction de l’organisation des AG l’an prochain. L’éligibilité des copropriétés à la prime pour les travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ apportera peut-être quand même un certain coup de pouce dans les décisions…
a savoir
Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance doit être réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion. Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi.
