L’enveloppe de l’éco-PTZ pourrait passer à 50.000 € pour les rénovations globales

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De quoi mieux répondre aux ambitions d’accélération et de massification de la rénovation énergétique.

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En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pourrait être amélioré et redimensionné pour accompagner les objectifs ambitieux du Gouvernement d’accélération et de massification de la rénovation énergétique des logements. C’est en tout cas l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2022, adopté la semaine dernière en première lecture.

De 30.000 € à 50.000 €

Cet amendement prévoit une prorogation de deux ans (jusqu’au 31 décembre 2023) de ce prêt bancaire sans intérêts permettant de financer les travaux de rénovation, afin d’apporter de la visibilité aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels de la rénovation. Surtout, il prévoit de rehausser le plafond de l’éco-PTZ de 30.000 € à 50.000 € dans le cadre d’une performance énergétique globale et d’augmenter la durée possible de son remboursement de 15 à 20 ans.

Eco-PTZ avec MaPrimeRenov’

Le texte envisage aussi de simplifier la constitution des dossiers d’éco-PTZ et leur instruction par les établissements de crédits dans le cas d’un cumul avec le dispositif MaPrimeRenov’, afin de faciliter la mobilisation combinée des deux dispositifs. L’entrée en vigueur de cette mesure de simplification des parcours usagers et d’allégement des obligations administratives n’entrerait en vigueur qu’en juillet 2022, le temps de permettre aux établissements financiers de réaliser les développements informatiques nécessaires.

Accompagnement technique

Par ailleurs, l’amendement prévoit la prorogation de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023, de l’expérimentation conduite en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, de la distribution de l’éco-PTZ par des sociétés de tiers-financement qui proposent un accompagnement technique et financier des travaux. Le terme de l’expérimentation, initialement fixé au 31 décembre 2021, apparaît en effet trop proche pour apprécier les effets de cette mesure, compte tenu notamment du report massif des assemblées générales de copropriété en raison de la crise sanitaire, des modalités plus complexes de prise de décision en copropriété et des délais de réalisation des travaux. La poursuite de cette expérimentation pendant deux années supplémentaires permettrait de mieux apprécier son impact sur le volume de travaux financés par des éco-PTZ.

a retenir

L’éco-PTZ est un prêt bancaire sans intérêts ni frais de dossier ou pénalité en cas de remboursement anticipé. L’éco-PTZ s’adresse toujours à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Il peut aussi être mobilisé en copropriété.

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