L’encadrement des loyers sera bientôt mis en place à Marseille

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Feu vert du gouvernement à l'encadrement des loyers dans la cité phocéenne.

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Le ministre en charge de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a donné son accord à l’encadrement des loyers à Marseille, a-t-il fait savoir au micro de BFM mardi, à l’occasion des premiers Etats généraux du Logement.

Souhaitée par la municipalité de gauche pour lutter contre la crise du logement, l’accès à cette demande sera traité en « priorité » par l’administration, a assuré le ministre. Le dossier déposé par la métropole prévoit un encadrement dans la cité phocéenne mais non dans les autres communes de la collectivité.

Un encadrement déjà en place dans 24 communes françaises

L’encadrement des loyers – dispositif-test réservé aux zones où le marché du logement est tendu et soumis à une autorisation de l’Etat – est déjà appliqué à Paris, dans 18 communes de Seine-Saint-Denis, à Lille, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne.

Dans toutes ces villes, les loyers hors charge ne peuvent pas dépasser un niveau de loyer de référence exprimé par un prix au mètre carré de surface habitable (fixé par le préfet selon le quartier et le type de logement) majoré de 20%, auquel peut s’ajouter un "complément de loyer" librement défini par le propriétaire si les logements justifient de certaines caractéristiques de localisation ou de confort. Ce complément de prix doit alors être mentionné dans le contrat de bail.

Les loyers de référence sont classés en fonction de la catégorie du logement : maison ou appartement, nombre de pièces, meublé ou non meublé et époque de construction.

Le logement, une priorité politique

La question du logement est devenue l’une des priorités de la municipalité après des drames mortels, en 2018 (effondrement rue d’Aubagne), puis en 2021 (incendie dans la cité des Flamants), conséquence de l’état d’insalubrité des immeubles.

A l’issue de deux années de concertation, les Etats Généraux du Logement ont fait ressortir un ensemble de propositions sur lesquelles se sont entendues la métropole et la ville pour améliorer la situation. Le "permis de louer" notamment, en test dans une partie de la ville, pourrait être étendu dans d’autres zones.

En revanche, le plan local d’habitat de la métropole pour la période 2023-2028 n’a pas encore été dévoilé. D’après l’AFP, celui-ci pourrait prévoir la construction de 11.000 logements par an, dont 40% environ à Marseille.

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