L’encadrement des loyers revient (aussi) à Lille

Politique Actu 0

Après l'annulation du précédent dispositif en 2017, la métropole expérimente de nouveau l'encadrement des loyers à compter du 1er mars. Et ce jusqu'en novembre 2023.

Reuters

Après Paris, Lille. La capitale des Flandres encadre de nouveau ses loyers à compter du 1er mars. Le précédent dispositif par la justice administrative ayant été annulé en 2017, la métropole avait fait connaître en avril 2019 sa candidature à la mesure, remise à jour par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018.

Encadrement jusqu'en 2023

Les communes de Lille, Lomme et Hellemmes encadreront leurs loyers jusqu’en novembre 2023. Une date correspondant à l'échéance de la loi Elan, dont le dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers est fixée pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la loi. Pour rappel, le texte fixe un loyer de référence à ne pas dépasser, minoré de 30 % ou majoré de 20 % selon le type de location, meublée ou nue, le nombre de pièces et l’époque de construction.

Quatre conditions

L’encadrement peut être mis en place, sur demande de la collectivité, lorsque quatre conditions sont réunies : un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen dans le parc locatif social ; un niveau de loyer médian élevé et un faible taux de logements commencés rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années ; et enfin des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l'habitat et de faibles perspectives d'évolution de celle-ci.

Commentaires
Immobilier
Actu0

Ultimes précisions pour la réforme de la copropriété

Un décret du 2 juillet clarifie les modalités de mise en œuvre de la réforme. Un arrêté du même jour fixe le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

Lire la suite
Immobilier
Actu0

La demande se renforce à Deauville

La station balnéaire située à deux heures de Paris a plus que jamais la cote, mais les biens à vendre se raréfient.

Lire la suite