L’encadrement des loyers fait son retour à Paris

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Le dispositif est de nouveau de mise à Paris à compter de ce 1er juillet 2019. Explications…

Reuters

Attendu par certains locataires mais redouté par les propriétaires, l’encadrement des loyers est de retour. Conformément à ce que prévoyait l’arrêté préfectoral du 28 mai dernier, le dispositif est réactivé depuis ce lundi 1er juillet 2019.

Uniquement les nouveaux contrats

Concrètement, les contrats signés à compter de ce jour devront mentionner un loyer de référence et le loyer appliqué ne pourra dépasser cette norme de plus de 20%.

Des plafonds par quartier et type de bien

Bien entendu, les références de loyers ne sont pas uniformes. Elles dépendent de quatre critères : le secteur, l’année de construction, le nombre de pièces et le type de bien (meublé ou vide).

Un site a été mis en place afin d’aider les propriétaires à faire leurs calculs.

Un dispositif temporaire

L’encadrement des loyers a été réactivé à titre expérimental. Il est donc temporaire et prendra fin dans sa forme actuelle en novembre 2023.

Sanctions

En cas de non-respect des limites imposées, et après mise en demeure, le préfet pourra prononcer à l’encontre du propriétaire une amende de 5.000 euros. Le montant pourra même grimper à 15.000 euros s’il s’agit d’une personne morale.

Un dossier complet

Pour accompagner les propriétaires, L’Argent & Vous a édité un guide complet sur l’encadrement des loyers. Détail des règles, mode de détermination du loyer, sanctions encourues, procédure en cas de litige… Toutes les informations sont disponibles gratuitement dans notre dossier.

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