Légère revalorisation des plafonds de revenus pour l’attribution des HLM

Légère revalorisation des plafonds de revenus pour l’attribution des HLM

Ces nouveaux plafonds entreront en vigueur le 1er janvier 2016

Légère revalorisation des plafonds de revenus pour l’attribution des HLM
Crédit photo © Reuters

Le gouvernement a légèrement revalorisé, de +0,2% en moyenne, les plafonds de ressources annuelles retenus pour l’attribution de logements locatifs sociaux (HLM) et de certaines aides de l’Etat en secteur locatif comme le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).

Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte pour toutes les personnes composant le foyer. Ces nouveaux plafonds entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer
en euros, source : Journal Officiel
Catégorie de ménagesParis et communes limitrophesIle-de-France et communes limitrophesAutres régions
Catégorie 123 13223 13220 111
Catégorie 234 57234 57226 856
Catégorie 345 32041 55832 297
Catégorie 454 10979 77938 890
Catégorie 564 37858 92945 867
Catégorie 672 44366 31351 692
Par personne supplémentaire8 0727 3895 766 >>
Catégorie du foyer selon sa composition
Catégorie 11 personne
Catégorie 22 personnes sauf jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum)
Catégorie 3
  • 3 personnes
  • ou 1 personne + 1 personne à charge
  • ou couple de jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum)
Catégorie 4
  • personnes
  • ou 1 personne + 2 personnes à charge
Catégorie 5
  • 5 personnes
  • ou 1 personne + 3 personnes à charge
Catégorie 6
  • 6 personnes
  • ou 1 personne + 4 personnes à charge
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