Légère hausse des barèmes 2020 de la taxe d’aménagement

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La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction, y compris les abris de jardin ou les piscines en fonction de leur surface...

Fédération des Promoteurs Immobiliers IDF

Les barèmes de la taxe d’aménagement, liés à l'indice du coût de la construction, ont été mis à jour pour l’année 2020. Les valeurs annuelles par m² de surface, définies par arrêté, passent ainsi de 753 € par m² à 759 € en province, hors Île-De-France. Pour l’Île-de-France, le tarif passe de 854 € à 860 € par m².

Une taxe au champ d’application très large

La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction, de reconstruction, d’aménagement ou d’agrandissement de bâtiments. Elle est perçue lorsqu’est délivré un permis de construire ou lorsqu’est déposée une déclaration préalable de travaux. Dans le cas des particuliers, elle concerne l’habitation principale et ses dépendances (dont les abris de jardins). De par sa nature, la taxe d’aménagement n’est pas un impôt récurrent comme la taxe foncière. Elle n’est due qu’une fois.

Calcul de la taxe

La taxe concerne les constructions de plus de 5 m² d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Une installation découverte (terrasse) ou partiellement close (tonnelle) n’est donc pas visée. Un petit abri de jardin de 4 m² ne sera donc pas imposé.

Des valeurs de référence sont fixées chaque année pour Paris et la province (voir ci-dessus). Le calcul se fait alors en multipliant la surface par la valeur de référence et en appliquant au résultat les taux votés par la commune et par le département. Le taux communal doit être compris entre 1% et 5%. Quant à la part départementale, elle ne doit pas dépasser 2,5%.

Cas particuliers

Plusieurs exceptions sont à prendre en compte concernant ce calcul en fonction de la surface. Pour une habitation principale, les 100 premiers m² bénéficient d’un abattement de 50%.

Par ailleurs, divers aménagements font l’objet d’un traitement particulier avec une taxation spécifique. C’est le cas des piscines de plus de 10 m². La valeur de référence est ici de 200 euros par m². Pour les emplacements de stationnement extérieurs, la base va de 2.000 à 5.000 euros la place. Pour les panneaux solaires, on applique 10 € par m2 de surface panneau.

Soulignons enfin, que depuis 2014, les communes peuvent décider de ne pas appliquer la taxe d'aménagement aux abris de jardins d'une superficie supérieur à 5 m².

a savoir

Vous devez établir votre déclaration de taxe d’aménagement au moment du dépôt du permis de construire, d'aménagement ou de la déclaration préalable. L'avis de taxe d'aménagement est adressé au redevable dans les 6 mois suivant la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager. Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1.500 €, vous devrez la régler en deux fractions.

Commentaires (1)
  • lbda21
    lbda21posté le 29.01.2020 à 09:18

    les grands malades de la taxe à tout va commencent à être très pénibles; ça va finir par justifier la tête de macron sur une pique