Un décret assouplit les demandes de ces prêts sans intérêt dans le cadre de travaux de rénovation énergétique couverts par MaPrimeRénov’. Ces éco-PTZ permettront de financer un reste à charge jusqu’à 30.000€.
Dans un peu moins de trois mois, il sera possible de cumuler plus facilement un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30.000€ avec l’aide MaPrimeRénov’ pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique qui n’est pas couvert par cette dernière, prévoit un décret paru au Journal officiel du 31 mars.
L’éco-PTZ est un prêt bancaire sans intérêts ni frais de dossier ou pénalité en cas de remboursement anticipé, initialement consacré au financement de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien avec conditions de travaux.
MaPrimeRénov’ est l’aide de l’Etat venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Les deux dispositifs sont déjà cumulables, mais l’Etat est venu faciliter cette option en créant une catégorie d’éco-PTZ dédiée.
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A partir du 1er juillet prochain, il ne sera plus nécessaire de fournir à la banque les descriptifs des travaux et les devis. Un accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour octroyer MaPrimeRénov’ suffira à appuyer la demande de ce prêt sans intérêt auprès de l’établissement bancaire.
Les demandes de prêts pourront être postérieures au début des travaux
Les travaux concernés, qui sont ceux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ (isolation du logement, changement du mode de chauffage) peuvent être déjà commencés avant la demande du PTZ, mais au maximum six mois avant la demande de prêt.
La mesure est une réponse bienvenue au financement du "reste à charge", ce montant des travaux non couvert par les aides de l’Etat.
Massivement utilisée par les ménages, MaPrimeRénov’ concerne pour l’essentiel des "gestes uniques" (le changement d’un système de chauffage, l’isolation d’un plafond…), et peu d’opérations de rénovation énergétique "globales" (la combinaison d’un ensemble de travaux), considérées comme les techniques les plus efficaces pour réduire l’empreinte carbone d’un logement.
La problématique du "reste à charge" des rénovations énergétiques globales
Le nombre de ces rénovations "globales" doit s’accélérer si la France souhaite atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050, mais ces projets restent très coûteux, demeurant inaccessibles à beaucoup de foyers. Plusieurs milliers d’euros, voire des dizaines de milliers d’euros, restent à la charge des propriétaires ou des copropriétés après l’application des aides publiques.
Le gouvernement a tenté d’apporter des solutions pour financer ce reste à charge dans le cadre de la loi Climat et Résilience. L’organisation des structures publiques d’accompagnement des ménages pour la réalisation des travaux a été repensée avec le déploiement, depuis le début de l’année, du dispositif France Rénov’, qui comprend un service d’accompagnement individualisé des particuliers dans leurs projets, et la mise en place d’un "prêt avance rénovation", un emprunt hypothécaire ciblant les ménages modestes.
La simplification de la demande d’un éco-PTZ dans le cadre de son cumul avec MaPrimeRénov’ vient compléter ces mesures.
