Les nouveaux seuils de l’usure applicables au mois de mars sont désormais connus et ils continuent logiquement à remonter par rapport aux limites applicables en février.
On rappellera que le calcul des seuils de l’usure se fait désormais mensuellement pendant six mois (de février à juillet 2023). Ces chiffres restent établis sur la base de la moyenne des taux nominaux, appelés également taux effectifs, pratiqués par les banques lors des trois mois précédents.
Pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, les seuils évoluent de 3,71% en février à 3,87% en mars. Pour les prêts sur 20 à 25 ans, on passe de 3,79% à 4,00%.
En attendant les barèmes de mars
Les seuils de l’usure correspondent aux taux maximums auxquels les banques ont le droit de prêter, en faisant la somme du taux nominal, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier et de caution. D’après les courtiers, il faut une marge d’au moins 50 à 60 points de base entre le taux nominal d’un prêt et son seuil de l’usure pour que le dossier soit finançable.
Pour des prêts sur 25 ans, ces nouveaux seuils permettront par exemple à des dossiers de passer avec des taux nominaux allant jusqu’à environ 3,50% mais il reste maintenant à voir l’ampleur de la hausse que les banques appliqueront à leurs barèmes de mars sachant qu’on se situait déjà au-dessus de 3% en février.
Pour des prêts sur 20 ans, la marge de manœuvre redevient plus confortable car les taux nominaux sur cette durée restent généralement 20 à 30 points de base inférieurs à la durée 25 ans. Or les emprunts contractés sur 20 à 25 ans sont soumis à la même limite de taux d’usure (4% en mars).
Source : Banque de France et Journal Officiel | ||||
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Quatrième trimestre 2022 | Janvier 2023 | Février 2023 | Mars 2023 | |
Prêts d'une durée inférieure à 10 ans | 3,03% | 3,41% | 3,53% | 3,67% |
Prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 3,03% | 3,53% | 3,71% | 3,87% |
Prêts d'une durée de 20 ans et + | 3,05% | 3,57% | 3,79% | 4,00% |
Prêts-relais | 3,40% | 3,76% | 3,93% | 4,11% |