Le report des AG de copropriétaires pourrait poser de gros problèmes

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Syneval soulève un problème majeur car beaucoup de copropriétés verront leur mandat de syndic expirer avant la tenue de l’assemblée générale et se retrouveraient de facto sans syndic...

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Les mesures de confinement désormais imposées sur l’ensemble du territoire ont de multiples conséquences sur la vie sociale et économique. Parmi elles, la tenue des assemblées générale va être bien sûr perturbée, plus aucune réunion de ce type ne pouvant être physiquement organisée. Si les grandes entreprises cotées en bourse peuvent mettre en place des votes par correspondance ou internet, rien n’est prévu de tel pour les assemblées générales de copropriété. Or nous sommes en pleine période de démarrage de ces AG de copropriétaires qui doivent se tenir avant le 30 juin.

Deadline au 30 juin

Etant donné les délais légaux de convocation, le courtier Syneval, dont le rôle est d’accompagner les copropriétaires dans le cadre d’un changement de syndic, estime qu’aucune assemblée générale ne pourra se tenir avant, au mieux, début mai. Or, l’enjeu est de taille car 350.000 assemblées générales (source FNAIM) devaient se tenir d’ici le 30 juin prochain.

Le problème des mandats de syndic arrivant à expiration

Syneval constate que les syndics procèdent en ce moment-même à l’annulation de toutes les assemblées générales déjà convoquées et n’ont aucune directive claire de la part du Gouvernement quant à la position à tenir vis-à-vis de leurs copropriétés. Toutes les assemblées générales ne pouvant être tenues avant le 30 juin 2020, Syneval soulève un problème majeur car certaines copropriétés (certainement des dizaines de milliers) verront leur mandat de syndic expirer avant la tenue de l’assemblée générale et se retrouveront de facto sans syndic.

Eviter l'administration judiciaire

La loi obligeant les copropriétés à avoir un syndic, ces copropriétés se retrouveraient alors sous administration judiciaire. « La période actuelle apparaît comme suffisamment troublée pour ne pas y ajouter la mise sous administration judiciaire de milliers de copropriétés », commente le courtier. D’autant que la mise sous administration judiciaire d’une résidence entraîne des frais élevés pour les copropriétaires…

Prolongement attendu

« De toute évidence, un prolongement de 3 mois, voire de 6 mois si la pandémie devait perdurer, de tous les contrats de syndic en cours permettrait aux syndics de s’organiser en vue d’étaler les assemblées générales à organiser », explique Rachid Laaraj, fondateur de Syneval. On voit mal en effet comment une telle décision ne serait pas prise par le ministère du Logement.

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