Le repérage de l'amiante est désormais obligatoire avant travaux

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Particuliers et professionnels sont désormais dans l’obligation de faire réaliser par un diagnostiqueur agréé une mission de repérage de l'amiante avant la réalisation de travaux.

Boursier.com

Depuis le 19 juillet, le repérage d’amiante avant travaux (RAT) dans un logement ou un immeuble est strictement encadré. L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis impose que le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doivent faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette obligation concerne donc toutes les constructions antérieures à 1997, date à laquelle l’amiante a été interdit compte tenu de ses risques pour la santé.

Un rapport plus exigeant que les dispositifs actuels

Comme l’explique le spécialiste des diagnostics immobiliers obligatoires AC Environnement , le simple particulier a désormais l’obligation de remettre à l’artisan un rapport de repérage amiante avant travaux portant sur le périmètre et le programme exact des travaux projetés. Ce rapport est plus exigeant que le Dossier Technique Amiante (DTA), le Dossier Amiante – Parties Privatives (DAPP) ou le Constat amiante produit lors de la vente d’un bien car dans ces trois cas, les investigations ne sont pas destructives et portent uniquement sur des listes de matériaux « fermées ».

AC Environnement précise que cette mission de repérage de l'amiante couvre tout l’éventail des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, du moment qu’ils sont impactés par les travaux, et repose sur des investigations approfondies destructives pour pouvoir identifier tous les matériaux ou produits composant un ouvrage, tels que les colles, ragréages, chapes maigres...

Un coût supplémentaire

Cette mission de repérage de l'amiante devra être confiée à un diagnostiqueur agréé et viendra donc augmenter le coût des travaux sachant que de nombreux chantiers peuvent entraîner l’émission de fibres d’amiante, notamment le simple perçage d’un mur revêtu d’un ancien enduit plâtre amianté. Cela peut être le cas aussi pour des travaux sur la toiture d’une maison ou pour le remplacement d’un ascenseur en copropriété.

Commentaires (5)
  • yaunloup
    yaunloupposté le 22.08.2019 à 14:14

    Le problème va être de trouver un expert qui possède les compétences (agréé par qui ?), et le matériel pour réaliser le diagnostic. Qui va vérifier que ces diagnostiqueurs ont la compétence ? Dans bien des cas, dans le doute l'expert indique la présence probable d'amiante.

  • Michel First
    Michel Firstposté le 19.08.2019 à 18:06

    Ca me fait rire,l'amiante...
    Qu'avons nous respiré, TOUS, lorsque les patins des freins étaient en amiante(Ferrodo)
    Avons nous fait une décontamination de toutes les routes?
    Nos parents,grands-parents sont morts de cancer aux poumons.(ils ne fumaient pas)

  • matou56
    matou56posté le 19.08.2019 à 14:21

    Tjrs payer , payer , payer ...

  • matou56
    matou56posté le 19.08.2019 à 14:21

    Tjrs payer , payer , payer ...

  • readycash
    readycashposté le 19.08.2019 à 11:28

    Si l'amiante est très implantés c'est quand même bien grâce à l'état qui l'a autorisé pendant des décennies ……...il devrait y avoir indemnisation !