Le recentrage du Pinel est confirmé

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Il n’y aura plus de Pinel en zone B2 et C à partir de 2018 mais les constructeurs peuvent continuer à vendre des logements ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant la fin 2017...

TVK et Altarea Cogedim

Le projet de loi de finances 2018 ayant été définitivement validé par l’Assemblée Nationale ce jeudi, le nouveau cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel est désormais confirmé avec un recentrage sur les zones urbaines tendues (Abis, A et B1) pour 4 ans, de 2018 à 2021.

6% du territoire et 46% de la population

Il n’y aura donc plus de Pinel en zone B2 et C.  Pour la zone C, ce sera anecdotique puisque seules une quinzaine de communes ont obtenu l’agrément et au mieux quelques programmes Pinel devraient donc voir le jour dans ces zones rurales. Les experts du Laboratoire de l’Immobilier (groupe Theseis) estiment que le Pinel couvrira désormais 6% du territoire mais aussi 46% de la population.

Extinction en douceur

Une extinction en douceur a toutefois été consentie puisque les constructeurs peuvent continuer à vendre des logements Pinel en zones B2 et C ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant la fin 2017 et dont l’acte authentique d’acquisition devra être sera signé avant la fin 2018. Le but est de ne pas interrompre brutalement des projets de programmes neufs dont on sait qu’ils demandent des années de préparation.

Programmes mixtes

La Fédération Nationale du Bâtiment (FFB) estime que le nombre de logements bénéficiant du Pinel en zones B2 et C s’avère limité à environ 7 000 unités. Toutefois, les professionnels regrettent le fait que le Pinel permet souvent le bouclage financier de programmes comprenant aussi de l’accession et/ou du locatif social, qui risquent ainsi de ne plus être lancés dans ces territoires.

Révision globale du zonage

A noter aussi que le projet de soumettre les communes de la zone B1 à un agrément préfectoral (comme c’était le cas jusqu’à présent pour les communes des zones B2 et C) n’a pas été retenu. Une révision globale du zonage est d’ailleurs envisagée par le gouvernement l’an prochain. La réflexion est largement encouragée par les professionnels de l’immobilier pour une meilleure cohésion des territoires.

LES ZONES DITES TENDUES

La zone A bis correspond à Paris et sa proche banlieue. La zone A concerne un plus grand nombre de communes de l’Ile-de-France, l’arc genevois, la côte d’Azur ainsi que des grandes villes comme Lyon, Marseille ou Lille. La zone B1 regroupe les grandes agglomérations telles que Bordeaux, Rennes ou Nantes.

LES ZONES NON TENDUES

 La zone B2 comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants comme Saint-Etienne, Valence, Troyes ou Dax. La zone C regroupe toutes les autres communes des territoires ruraux.

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