Le prêt à taux zéro est reconduit avec les mêmes modalités pour 2022

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L’étude d’impact évalue à environ 82.000 le nombre de PTZ qui seraient émis en 2022, dont 13.000 dans l'ancien sous condition de travaux.

AST Groupe

Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) sont fixées chaque année par décret. Une étude d'impact accompagne traditionnellement ce décret afin d’évaluer le coût de cette aide aux ménages faisant l’achat ou la construction d’un premier logement neuf occupé comme résidence principale.

82.000 PTZ attendus en 2022

Un décret publié au journal officiel ce mercredi 29 décembre maintient les dispositions réglementaires actuelles pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er janvier 2022. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser (selon la taille du foyer et la zone du logement) pour être éligible à ce prêt sans intérêts bénéficiant d’un différé de remboursement sont donc inchangés. En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec 1 enfant ne doit par exemple pas dépasser 51.000 € de revenu fiscal de référence.

L’étude d’impact évalue à environ 82.000 le nombre de PTZ qui seraient émis en 2022 (contre une estimation précédente de 94.000 pour 2021), dont 13.000 dans l'ancien sous condition de travaux.

Réforme reportée pour les conditions de ressources

Le gouvernement avait déjà assuré que le PTZ sera prolongé jusqu’en 2023 sans modifications. La réforme consistant à prendre en compte non plus les revenus du foyer de l’année N-2 (revenu fiscal de référence de 2019 pour un PTZ obtenu en 2021) mais les revenus de l’année écoulée (ceux de 2021 pour un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2022) a été reportée d’1 an pour une mise en place au 1er janvier 2023.

A partir de 2023, le montant total des ressources de l’emprunteur à ne pas dépasser pour bénéficier d’un PTZ (en fonction de la composition du foyer et de la zone) serait ainsi apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt sur la base des derniers revenus connus.

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