La révision du zonage à compter du 1er octobre 2014 ouvre le dispositif d’investissement locatif Duflot à de nouvelles communes et va permettre dans d’autres régions d’augmenter les loyers…
Le zonage A / B / C créé en 2003 pour distinguer les zones géographiques de tension entre les logements disponibles et la demande de logements vient d’être révisé.
Le dispositif Duflot d’investissement locatif est directement concerné par cette révision qui sera effective à partir du 1 er octobre 2014. Une centaine de communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier seront reclassées de la zone B1 à A. D’autres grandes villes comme le Havre, Caen et Dijon seront reclassées de B2 en B1. Pour ces communes, les investisseurs en Duflot pourront donc pratiquer des loyers plus élevés, ce qui pourrait renforcer l’attractivité de ce dispositif.
Pour ouvrir droit au dispositif Duflot, les logements acquis ou construits doivent se situer en zones A (y compris A bis) et B1. Les logements situés dans une commune de zone B2 peuvent également être éligibles au dispositif, sous réserve que celle-ci ait reçu un agrément du Préfet de région. Les logements situés en zone C ne peuvent pas bénéficier du dispositif.
Les nombreux reclassements de communes dans une zone plus tendue, prévus par la révision, permettront à une plus grande partie du territoire, et donc de ménages locataires, de bénéficier de ce dispositif.
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Exemple
En prenant l’exemple de Marseille, en zone B1 aujourd’hui, le loyer y est limité à 10 euros par m² et les ressources du locataire ne doivent pas dépasser 30 019 euros pour un célibataire. A partir du 1er octobre, le transfert de Marseille en zone A augmentera la limite de loyer à 12,42 euros le m² et le plafond de ressources du locataire à 36 831 euros.
