Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est prêt !

Trois arrêtés précisant les détails de la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été publiés ce mardi au journal officiel. Très techniques, les textes déterminent notamment les nouvelles méthodes de calcul des consommations d’énergie ou d’émission de gaz à effet de serre qui seront appliquées pour le nouveau DPE à partir du 1er juillet prochain. Un DPE qui deviendra opposable juridiquement, c’est à dire que le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle envers l’acquéreur ou le locataire en cas d’information erronée figurant dans ce diagnostic. Aujourd’hui, le DPE n’a qu’une valeur informative avec ses étiquettes énergie allant de A à G.

Des efforts de fiabilité

Avec l’ambition d’être plus fiable et plus lisible, le DPE va adopter une méthode de calcul revue et consolidée en s’appliquant de façon homogène à tous les logements existants. Actuellement, cela n’est pas le cas : la méthode dite « sur facture » évalue la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non des caractéristiques du bâtiment. Comme le rappelle le gouvernement, cela peut conduire à donner deux étiquettes différentes pour des bâtiments identiques, voire à des « DPE vierges » en l’absence de facture disponible.

Plusieurs types de DPE seront disponibles à l’avenir. Pour les maisons individuelles, le document distinguera les maisons existantes et neuves. Pour les appartements, le diagnostic pourra être réalisé à l’échelle du logement ou généré à partir des données du bâtiment d’habitation collectif. Les seuils des différences classes d’évaluation de la performance énergétique et climatique pourront au passage être adaptés pour les logements situés à une altitude supérieure à 800 mètres de certaines zones climatiques.

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A quoi cela va ressembler ?

Au niveau de la présentation du nouveau DPE, il va désormais comprendre 6 pages comme le montrait un exemple consultable dans le projet de textes d’application. On peut par exemple observer sur la deuxième page un schéma des déperditions de chaleur causées par la toiture ou plafond, les portes et fenêtres, les murs, le plancher bas, la ventilation ou par des ponts thermiques.

Double étiquetage

Parmi les principales évolutions, le diagnostic intègrera les enjeux climatiques dans son étiquetage : le calcul des niveaux de performance énergétique ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement et donc de son isolation mais aussi des émissions de gaz à effet de serre avec une composante climatique calculée par rapport aux types d’énergie utilisées (gaz, électricité, bois, fioul…). L’enjeu est de pouvoir à l’avenir utiliser son DPE comme référence pour des réglementations (lutte contre les passoires thermiques notamment) ou certaines aides spécifiques (pour la rénovation des logements) selon le niveau de performance du logement. Pour les logements les moins performants F et G, un pictogramme « passoires énergétique » apparaîtra d’ailleurs en rouge. De quoi rappeler que ces logements deviendront interdits à la location d’ici quelques années.

Evaluation de la facture énergétique

Autre nouveauté : un indicateur mentionnera une évaluation de la facture énergétique théorique du logement (en fonction de ses caractéristiques et en incluant l’éclairage et même la climatisation si le logement en est équipé), sous forme de fourchette. Attention, cet indicateur sera d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

Scénarios de travaux

Le nouveau DPE insistera sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarios de travaux avec leurs conséquences sur la performance après travaux. Une évaluation du coût de chaque bouquet de travaux sera indiquée sous la forme d’une fourchette de prix. Apparaîtront également des indicateurs d'isolation de l'enveloppe du bâtiment, de confort thermique en période estivale ou de présence éventuelle d’énergies renouvelables.

Dans le cas d’un bien de classe énergétique F ou G, la première étape devra impérativement permettre l’atteinte d’une classe énergétique plus performante ou égale à la classe E, sans augmenter la quantité d’émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie estimée.