À partir de 2021, ces aides seront calculées tous les trois mois, sur la base des revenus des douze derniers mois connus et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans avant...
Le gouvernement a confirmé l’entrée en vigueur de la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) le 1er janvier prochain. À partir de 2021, ces aides seront calculées tous les trois mois, sur la base des revenus des douze derniers mois connus et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans avant. Elles seront donc actualisées de manière automatique tous les trimestres afin de s’adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages.
Une diminution de revenu entraînera ainsi un relèvement de l’allocation sous trois mois tandis qu’une hausse de revenu se traduira par une révision lors de l’actualisation trimestrielle. Un ménage dont les revenus sont stables percevra un montant d’aide personnelle au logement identique.
6,6 millions de ménages allocataires
Les CAF et la MSA utiliseront désormais les informations sur les ressources récentes des 6,6 millions de ménages allocataires pour calculer les prestations à verser. La majorité des bénéficiaires n’aura pas d’actualisation de ses ressources à faire. Les ménages seront invités à déclarer certains types de revenus tels que les pensions alimentaires versées et reçues, les frais exposés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une tutelle, les revenus de sources étrangères ainsi que le chiffre d’affaires pour des allocataires ayant récemment débuté une activité de travailleur indépendant.
Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas. Si l’APL est directement reversée au bailleur, qu’il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence. Le versement de l’aide reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les bénéficiaires en résidence HLM et le 5 du mois suivant pour les autres bénéficiaires. Le premier versement calculé sur les 12 derniers mois est prévu le 25 janvier 2021 pour les locataires du parc HLM et le 5 février pour les locataires du parc privé.
a savoir
En 2019, environ 17 milliards d’euros de prestations d’aides personnelles au logement ont été versées à environ 6,6 millions de ménages. 50% des ménages locataires sont bénéficiaires d’une aide au logement. Sur l’ensemble des bénéficiaires, 1 ménage sur 5 est une famille monoparentale.
