Le gouvernement va veiller à ne pas bloquer davantage le marché immobilier

Politique Actu 0

Julien Denormandie reconnaît que les ordonnances autorisant la prorogation des délais administratifs pendant la période d'urgence sanitaire peuvent impliquer des difficultés pour le secteur du logement...

Ministère de la Cohésion des Territoires

Invité hier après-midi à participer à une conférence organisée par l’union des syndicats de l'immobilier (Unis) sur l’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur immobilier, le ministre en charge du Logement, Julien Denormandie, a reconnu que les ordonnances publiées la semaine dernière autorisant la prorogation des délais administratifs et l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire peuvent impliquer certaines difficultés pour le secteur du logement, qui n’a pourtant jamais été aussi indispensable qu’en cette période de confinement.

Des textes rédigés en un temps record

Julien Denormandie a souligné que le gouvernement a été conduit à écrire en urgence (48 heures) quasiment autant d’ordonnances qu’habituellement en une année. « Vous pouvez compter sur notre agilité pour corriger les problèmes rencontrés », a indiqué Julien Denormandie aux professionnels de l’immobilier participant à cette conférence.

Autorisations d’urbanisme

Le ministre a notamment conscience que la prolongation des délais de purge du droit de recours pour les permis de construire et les permis d’aménager « va trop loin ». Une ordonnance du 25 mars prévoit en effet la suspension provisoire des délais d’instruction pour les demandes de permis de construire pendant la période actuelle d’état d’urgence sanitaire, mais aussi la suspension des délais de recours des tiers contre les permis délivrés et affichés (2 mois en temps normal) ou encore la suspension du délai dont dispose l’administration pour demander des pièces complémentaires.

Corrections attendues

L’union des Constructeurs, Promoteurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) avait alerté que cela revient à dire qu’aucun permis de construire ou d’aménager ne risque d’être délivré sur l’ensemble du territoire avant le 25 juin 2020. Compte tenu des délais de recours gracieux (auprès du maire) et contentieux (auprès du tribunal administratif), les permis délivrés, y compris avant l’état d’urgence, ne seraient quant à eux purgés de recours qu’au 25 octobre 2020, voire en novembre s’agissant des permis d’aménager. « Nous sommes en train d’y travailler pour apporter des corrections », a promis Julien Denormandie.

Droit de rétractation des acquéreurs

Pressé par le temps, le ministre en charge du Logement n’a cependant pas encore réagi aux conséquences des ordonnances sur la prolongation du droit de rétractation des acquéreurs (10 jours en temps normal) ou du droit de préemption, de nature à bloquer les transactions immobilières pendant de longs mois.

Les notaires tentent de faire avancer les dossiers

Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat, a précisé durant cette conférence que certaines personnes ne veulent pas régulariser leur vente actuellement pour des contraintes matérielles telles que les difficultés d’un déménagement en période de confinement. Jean-François Humbert assure que 80% des études de notaires fonctionnent aujourd’hui en télétravail et s’attèlent à faire avancer les dossiers de ventes, sachant que les services de publicité foncière vont rouvrir à partir de ce mercredi 1er avril. Cela devrait permettre de finaliser certaines transactions pour les notaires ayant la possibilité de réaliser des signatures électroniques.

Commentaires