Le gouvernement va-t-il corriger le tir sur l’APL accession ?

Politique Actu 0

A quelques jours de la présentation du PLF 2020, les professionnels de l'immobilier remontent au créneau pour réclamer le rétablissement de cette aide à l'acquisition ciblant les ménages modestes.

Reuters

Alors que s’ouvre cette semaine le congrès HLM et les discussions sur le budget 2020 avec la présentation vendredi prochain du projet de loi de finances, un collectif de professionnels et représentant des propriétaires s’allient (l’UNPI, la FFC, l’Apic, Procivis, Groupe Gambetta...) pour réclamer à nouveau le rétablissement de l’APL accession. La disparition, depuis 2018, de cette aide à l’accession à la propriété pour les ménages modestes a fait couler beaucoup d’encre car il est facile de comprendre que la justification budgétaire du gouvernement ne tient pas la route.

Une aide qui a fait ses preuves

L’APL accession, cette aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS) est un dispositif qui a fait ses preuves et permis à de nombreux ménages modestes de devenir propriétaires. Chaque année, environ 35.000 personnes devenaient propriétaires grâce à l’APL accession.

Comme le rappelle Sandrine Allonier, porte-parole du réseau de courtage en prêts immobiliers Vousfinancer, « l’APL accession était l’une des aides les plus efficaces car elle était directement versée à la banque prêteuse par la CAF et venait donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, de 25 % en moyenne ! Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permettait donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire. »

L’APL location est plus coûteuse pour l’Etat

D’après les calculs du collectif de professionnels de l’immobilier, le montant moyen de l’APL accession versé est de 155 € par mois, sur la durée du prêt qui peut atteindre 25 ans. Hormis quelques exceptions, un ménage qui ne peut plus en bénéficier restera donc locataire de son logement conventionné. Or l’APL location représente en moyenne un montant supérieur, 260 € par mois, sur toute la durée de la location, qui peut aller jusqu’à 50 ans au moins pour un ménage de 35 ans. 25 ans d’APL accession représente ainsi 46.500 € de dépenses pour l’Etat à comparer à 156.000 € pour 50 ans d’APL Location.

18 mois après la suppression du dispositif, les économies générées par la suppression de l’APL accession sont d’ailleurs plus faibles qu’attendu : 18 millions d’euros en 2018 d’après les chiffres publiés cet été par la Caisse nationale des allocations familiales alors que le gouvernement tablait à la base sur une économie de 50 millions d’euros en 2018 et même de 70 millions en 2019.

Manque à gagner fiscal

« Supprimer l’APL accession contraint certains ménages à rester locataires et donc à bénéficier encore de l’APL location, trois fois plus coûteuse pour l’Etat, annulant de fait les économies potentiellement réalisées, sans compter le manque à gagner fiscal en termes de TVA sur les logements neufs non acquis et de droits de mutation dans l’ancien », résume ainsi Damien Hereng, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles. L’union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) partage bien sûr cette position depuis longue date.

A SAVOIR

La présentation du projet de loi de finances 2020 est prévue ce vendredi en Conseil des ministres. Une autre aide à l’accession devrait faire débat : la disparition programmée du PTZ dans le neuf en zones B2 et C à partir de l’année prochaine.

Commentaires (2)
  • odya65
    odya65posté le 24.09.2019 à 16:50

    espérons que ce soit rétabli... Sinon je reste en location, quitte à lees faire chier !

  • TZPEUCH
    TZPEUCHposté le 23.09.2019 à 13:28

    Stop aux aides , c est nous qui payons alors que ce devrait etre ceux qui recoivent les commandes!!!!!!!!!!!!!!

Immobilier
Actu0

Comment arrêter le dérapage de la taxe foncière ?

Les taxes foncières ont augmenté 3,5 fois plus vite que l’inflation depuis 2008, selon le dernier observatoire des taxes foncières de l’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Lire la suite