Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation payés chez le notaire

Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation payés chez le notaire
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Mauvaise nouvelle pour les acquéreurs d’un logement ancien à Paris. Les droits de mutation vont augmenter dès le 1er janvier 2016.

Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation payés chez le notaire
Crédit photo © Reuters

Paris faisait jusqu'ici partie des quelques derniers départements à ne pas avoir augmenté les droits de mutation (DMTO), ces taxes payées chez le notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier pour le compte du Trésor Public. Le taux de la part départementale des droits de mutation était de 3,8% du prix d’acquisition jusqu’en mars 2014.

Depuis, les départements sont autorisées à le porter à 4,5% et 94 départements français sur 101 ont déjà appliqué cette hausse. Autorisée à l’origine pour deux ans (jusqu’à fin février 2016), cette possibilité d’augmentation a de surcroît été pérennisée par le gouvernement pour renflouer les caisses des collectivités territoriales.

A compter du 1er janvier 2016

Mais les acquéreurs à Paris vont avoir une mauvaise surprise dans les prochains mois puisque la municipalité a décidé de franchir le pas. L’augmentation du taux à 4,5% a été validée par le Conseil de Paris le 23 novembre. Cette augmentation sera appliquée pour les actes de ventes signés chez le notaire dès le 1er janvier 2016.

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Pas de hausse d’impôts !?

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, n’avait pas caché dernièrement qu’il manquait 400 millions d’euros pour boucler le budget 2016. Cette hausse de la fiscalité immobilière devrait rapporter 160 millions. «L’équation financière du budget 2016 pourra une nouvelle fois être résolue sans augmenter les impôts des Parisiens», peut-on lire dans un communiqué récent de la municipalité.

Certes, Paris s’engage à ne pas augmenter son taux de taxe d’habitation ni celui de la taxe foncière mais les droits de mutation sont bel et bien un impôt et ce sont les acquéreurs d’un logement ancien à Paris qui vont faire les frais de la hausse. Et vu les prix de l’immobilier parisien, l’addition sera bien plus salée que dans les autres départements…

Exemple

Pour un petit deux pièces de 300 000 €, les acquéreurs devraient payer 2 100 € supplémentaires en droits de mutation à partir du 1er janvier 2016. Pour un appartement familial de 70 mètres carrés à 550 000 €, la facture montera à 3 850 €. Il faut d’ailleurs rappeler que les banques acceptent difficilement de financer ces frais. Les acquéreurs parisiens devront donc disposer d’un apport plus important.

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