Le calcul des seuils de l’usure pourrait temporairement devenir mensuel

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Les associations représentatives des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement seront reçues mercredi par la Banque de France.

Boursier.com

Les lignes semblent bouger sur les seuils de l’usure, dont le changement du mode de calcul est le grand cheval de bataille des courtiers en prêts immobiliers pour défendre un meilleur accès au financement des acquéreurs. Il faut dire que la configuration des marchés financiers provoque depuis l’été dernier un contexte inédit où les banques répercutent presque immédiatement chaque révision de ces seuils de l’usure qui sont déterminés chaque trimestre et constituent donc, durant 3 mois consécutifs, le taux maximum auquel elles ont le droit de prêter, en faisant la somme du taux nominal, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier et de caution. D’après les courtiers, il faut une marge d’au moins 50 à 60 points de base entre le taux nominal d’un prêt et son seuil de l’usure pour passer l’obstacle.

Lettre ouverte au Ministère délégué au logement, Olivier Klein

Depuis le 1er janvier 2023 (et jusqu’au 31 mars 2023), ces seuils sont fixés à 3,53% pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans et à 3,57% pour les prêts sur 20 ans et +. Or, les barèmes bancaires communiqués par les courtiers font déjà apparaître des taux nominaux supérieurs à 2,50% sur 20 ans et proches de 3% sur 25 ans. Pour des profils avec des revenus modestes qui ont peu de poids pour négocier leur taux ou pour des profils dont l’âge entraîne un coût élevé de l’assurance emprunteur, le risque est à nouveau élevé de se heurter aux seuils de l’usure.

Cette situation, les associations représentatives des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), l’ont à nouveau dénoncée dans une lettre ouverte adressée début janvier au Ministère délégué au logement, Olivier Klein. Les courtiers mentionnaient aussi le fait que de plus en plus de Français s’auto-censurent face à des conditions d’accès au crédit immobilier de plus en plus difficiles en renonçant purement et simplement à demander un prêt.

Réunion mercredi à la Banque de France

Jusqu’ici sourde à ces réclamations, la Banque de France, en charge du calcul de ces seuils de l’usure, recevra demain (mercredi 11 janvier) les associations de courtiers. D’après l’association française des intermédiaires en bancassurance (AFIB), l’ordre du jour est une réunion de consultation sur la mensualisation temporaire du calcul des taux d'usure. Passer d’un calcul trimestriel à un calcul mensuel permettrait de répercuter beaucoup plus rapidement les hausses de taux appliquées par les banques dans un environnement toujours haussier pour les taux directeurs et les coûts de refinancement des établissements bancaires. Autrement dit, les seuils de l’usure remonteraient plus vite, ce qui diminuerait les situations de blocage.

A l’inverse, un tel changement de mode de calcul risque d’accélérer la hausse des taux d’emprunt car aujourd’hui, les banques qui veulent prêter sont limitées dans leur volonté de hausse durant un trimestre entier. A suivre donc.

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