Le bilan de la mobilisation du foncier public s’améliore

Politique Actu 0

En 2016, le montant total des décotes a représenté plus de 50 millions d’euros consentis au profit du logement social.

Reuters

L’Etat a cédé l’an dernier 105 terrains inutilisés pour y construire des logements, ce qui marque enfin une accélération par rapport aux 70 terrains publics vendus en 2015. Le ministère du Logement s’en félicite, d’autant qu’un tiers de ces terrains ont été vendus avec une décote moyenne de 45% de leur valeur vénale, en contrepartie de l’engagement de construire des logements sociaux. L’ensemble de ces terrains représente un potentiel de près de 12 000 logements.

4 ans déjà...

Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement a été institué il y a quatre ans (janvier 2013) pour permettre aux promoteurs et aux collectivités territoriales d’acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l’Etat ou à certains de ses établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement social. La décote est une réduction du prix de vente (pouvant même aller jusqu’à la gratuité), qui contribue à l’équilibre financier de l’opération.

2 terrains gratuits

En 2016, le montant total des décotes a représenté plus de 50 millions d’euros indirectement consentis au profit du logement social. Dans les faits, cela permet surtout aux constructeurs de mieux équilibrer le coût de revient de leur programmes qui comprennent du logement social et du logement en accession. Pour la première fois, deux terrains ont même été cédés à titre gratuit : à Lille pour construire un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 51 places et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements. Le gouvernement souligne que cette mobilisation du foncier public a été ciblée sur les zones les plus tendues avec 80% des logements programmés se situant en zone A, Abis ou B1.

69 cessions avec décote

Au total, 69 terrains de l’Etat ont été cédés à ce jour avec une décote. Malgré l’accélération observée ces derniers mois, on reste encore loin du «choc foncier» promis à l’époque lors du lancement de ce dispositif. Le gouvernement s’efforce pourtant de mobiliser au mieux les différentes parties prenantes de ces projets au travers de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF). Le potentiel est toujours là puisqu’une liste de 270 terrains cessibles était identifiés par les préfets de régions fin 2016. Ces sites représentent plus de 620 hectares disponibles partiellement ou en totalité dont près de 435 hectares situés dans les zones de tension du marché du logement (zones A, Abis et B1).

Commentaires
Immobilier
Actu0

Le prix des logements neufs reste orienté à la hausse

Le prix moyen d’un trois-pièces calculé par Trouver-un-logement-neuf.com s'établit à un peu plus de 260 000 €, soit une hausse moyenne d’environ 4 400 € depuis le mois de mai dernier.

Lire la suite