CITE remplacé en prime, conséquences du prélèvement à la source pour le calcul du déficit foncier, projets d'écologie punitive ou de conditions de ressources pour toutes les aides au logement, les motifs d'inquiétudes ne manquent pas...
Il n’y a pas que le fléchissement de la construction de logements neufs qui inquiètent les professionnels du bâtiment. Le secteur de l’amélioration-entretien, qu’on croyait promis à une forte croissance à l’avenir compte tenu notamment des enjeux de rénovation énergétique encouragés par le gouvernement, reste soumis à de nombreuses incertitudes.
Selon les travaux commandés par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) aux cellules économiques régionales de la construction, le secteur de l’amélioration-entretien n’a connu qu’une modeste progression en volume de 0,9% sur un an au premier trimestre 2018, (+1,7% dans le logement et -1,1% en non résidentiel).
CITE remplacé en prime
L’avenir s’annonce incertain car le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) sera transformé en «Prime Hulot» versée dès que les travaux sont effectués à compter de 2019, mais les paramètres de cette prime restent à définir et la FFB craint un net rétrécissement de l’enveloppe budgétaire affectée à ces aides.
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Les professionnels du bâtiment regrettent bien sûr la disparition de l’aide pour le changement des fenêtres et volets isolants. Le président de la FFB, Jacques Chanut, reconnaît qu’il n’est plus nécessaire de subventionner le remplacement du double vitrage par un triple vitrage. Pour autant, il rappelle que le vitrage est au cœur de toute rénovation énergétique efficace. « Pourquoi ne pas concentrer les aides pour les plus précaires sur le simple vitrage ? » s’interroge-t-il.
Prélèvement à la source et déficit foncier
La FFB déplore aussi les conséquences du prélèvement à la source pour le calcul du déficit foncier, avec la prise en compte de seulement 50% des travaux réalisés en 2018 et 2019 ou des provisions en copropriétés. Cela risque bien sûr de provoquer le report des chantiers non urgents en 2020.
Plan de rénovation du bâtiment
Quant au fameux « plan de rénovation du bâtiment » qui vise la neutralité carbone en 2050 et ambitionne la rénovation de 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes, « force est de constater que le projet reste largement encore dans les limbes. Plus précisément, il fixe des objectifs aussi connus qu’ambitieux, mais il ne donne aucune information précise à ce stade quant aux mesures publiques d’accompagnement » déplore la FFB.
Ecologie punitive
La FFB appelle d’ailleurs à la vigilance sur le fait d’instaurer des conditions de ressources pour toutes les aides au logement. En effet dans la rénovation, ceux qui font les travaux sont prioritairement les hauts revenus. Or en plafonnant les aides en fonction des revenus, on risque au final de freiner la rénovation. C’est un peu le même combat contre « l’écologie punitive ». Instaurer un bonus/malus en fonction des performances énergétiques d’un logement (à la vente ou même à la location selon les réflexions du gouvernement) ne fonctionne pas dans la pratique avec le plus souvent un effet immédiat de blocage, rappelle Jacques Chanut.
Le Directeur Général du réseau d’agences immobilières Guy Hoquet l’Immobilier, Fabrice Abraham, partage cette analyse : « fervent militant de l’incitation plutôt que de la répression, je crois davantage aux bonus fiscaux qu’aux malus, qui résulteraient à faire payer une nouvelle fois le propriétaire d’un bien énergivore, alors que ce dernier s’acquitte déjà tous les mois d’une facture d’énergie très onéreuse. »
