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La loi "Climat et Résilience" devait le rendre obligatoire dès le 1er janvier 2022 lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique.
La loi "Climat et Résilience" devait rendre obligatoire, dès le 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G. Problème, il n’y pas assez de professionnels pour répondre à un surcroît d’activité estimé à 10.000 audits par mois avec l’entrée en vigueur de cette mesure.
L’audit énergétique est un document permettant de définir précisément un plan de travaux d’amélioration de la performance énergétique, il est jugé comme un passage obligé pour faciliter des rénovations globales. Son coût est estimé à environ 900 € pour une maison.
Décalage de 8 mois
Pour laisser à la profession le temps de sa nécessaire adaptation et ainsi garantir une offre sur tout le territoire, le ministère du Logement a décidé de décaler cette échéance au 1er septembre 2022 après concertation avec les professionnels. Ainsi, les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront pas à produire d’audit pour les actes signés avant cette date.
D’ici le 1er septembre, le ministère du Logement assure que des logiciels dédiés seront développés et un nombre suffisant de professionnels sera formé et qualifié pour répondre à la demande. Par ailleurs, cette période permettra d’améliorer la lisibilité entre les différents dispositifs d’audits existants. Ainsi à compter du 1er septembre 2022, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront en complément de leur DPE, d’un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation permettant d’atteindre directement la classe B.
Décret attendu
Le décret prévu par la loi et définissant les missions et les conditions de qualification requises pour les professionnels réalisant l’audit énergétique sera publié d’ici la fin du premier trimestre 2022, de sorte que les logiciels et les formations soient déployés au cours du deuxième trimestre 2022. Ce calendrier ménagera ainsi une période de rodage de l’audit au cours de l’été 2022. Enfin, le ministère promet de travailler sur l’année 2022 à l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation.
