L’audit énergétique n’entrera en vigueur qu’en avril 2023 pour la vente de logements F et G

Tendance Actu 0

L’audit énergétique est un document permettant de définir précisément un plan de travaux d’amélioration de la performance énergétique et de chiffrer son coût.

Boursier.com

C’est désormais officiel, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente d’une maison classée F ou G, communément appelée passoire énergétique, est à nouveau reportée du 1er septembre 2022 au 1er avril 2023 d'après un décret publié ce jeudi. Cette obligation qui concerne aussi les immeubles collectifs en monopropriété mais pas les appartements en copropriété, devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022 dans le cadre de la loi "Climat et Résilience" mais cette date avait été abandonnée faute d’un nombre suffisant de professionnels en mesure de réaliser ces audits.

Un communiqué de presse des ministères concernés précise ainsi ce jeudi que les vendeurs de biens dont le DPE est de classe F ou G n’auront pas à produire d’audit énergétique pour les promesses de vente ou les actes de vente signés avant le 1er avril 2023.

Nouveau report technique

Dans une interview au journal Le Parisien, le nouveau ministre en charge du Logement, Olivier Klein, a jugé début août ce nouveau report « indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires ». Alors que la France compte environ 4,5 millions de maisons classées F ou G, le nombre d’audits à réaliser s’annonce en effet impressionnant à mesure que des transactions concerneront ces logements.

Chiffrage des travaux

L’audit énergétique est un document permettant de définir précisément un plan de travaux d’amélioration de la performance énergétique, il est jugé comme un passage obligé pour faciliter des rénovations globales. A la charge du vendeur, son coût est estimé à environ 900 € pour une maison.

Mieux informer les acquéreurs du coût des travaux

L'audit énergétique formule ainsi des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C. Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E. Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente, en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE). L'audit doit aussi estimer le montant des travaux, fournir une évaluation des économies d'énergie et mentionner les principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

Prochaines étapes

La loi "Climat et Résilience" prévoit que l'audit énergétique s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Commentaires (1)
  • phlegrand
    phlegrandposté le 11.08.2022 à 15:07

    le coût de tous ces diagnostics inutiles va se répercuter sur le prix vente, ce qui va encore améliorer le pouvoir d'achat immobilier des français et résoudre la crise du logement dans les grandes métropoles ... Perso je suis propriétaire ( ouh le vilain mot !) d une maison en pierre jointée de 1750 classé F malgré la pose d un double vitrage et une isolation récente des combles, je pense qu'un crépi plastique sur du polystyrène sera du plus bel effet pour gagner une lettre au DPE !