L’assiette de vos impôts locaux augmentera encore de 0,9% en 2015

Fiscalité Actu 0

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF qui vise à revaloriser les valeurs locatives sur la base de l’inflation attendue

Agence Projection Immobilière

Chaque année, il est de tradition que le rapporteur général du budget propose un amendement de revalorisation des valeurs locatives, c’est-à-dire des bases d’imposition de la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière). 2014 ne fera pas exception à la règle.

Mercredi, la commission des Finances de l’Assemblée générale a adopté un amendement au budget 2015 présenté par Valérie Rabault et qui prévoit de revaloriser les valeurs locatives de 0,9% en 2015.

Autrement dit, même si les collectivités décident de ne pas relever leurs taux d’imposition l’an prochain, la facture des contribuables augmentera mécaniquement de 0,9%. Un niveau équivalent à celui de 2014 puisque cette année déjà les valeurs locatives ont subi une hausse de 0,9%.

Une réforme nécessaire

Comme l’a rappelé Valérie Rabault, l’objectif est de faire varier les valeurs locatives selon l’inflation prévue dans le projet de budget. Mais la discussion a donné l’occasion à certains membres de la commission de critiquer à nouveau cette pratique. Charles de Courson (UDI) s’est ainsi étonné qu’on détermine les valeurs locatives en fonction de l’inflation plutôt qu’au regard de l’indice de référence des loyers par exemple.

Côté PS, Pascal Terrasse s’est quant à lui interrogé sur la pertinence de cette hausse alors que « le marché de l’immobilier s’effondre ». Il a par conséquent jugé utile que soit engagée une vraie réforme des bases de calcul. Rappelons que des travaux ont été mis en route par le gouvernement sur le sujet. L’an dernier, l’exécutif avait parlé d’une entrée en vigueur possible des nouvelles normes en 2018.

Commentaires (2)
  • a1039
    a1039posté le 07.11.2014 à 10:24

    Inertie, quand tu nous tiens...
    Cela dit, il n'est pas interdit aux communes de baisser de 0,9% leurs taux pour compenser cette hausse. L'auteur semble persuadé qu'il n'en sera rien...

  • Utilisateur1285292
    Utilisateur1285292posté le 07.11.2014 à 11:13

    Effectivement, l'auteur n'y croit pas vraiment dans une période où les finances des collectivités sont tendues

    Cordialement