Lancement du Prêt Avance Rénovation : une belle avancée pour les propriétaires aux revenus modestes

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Les propriétaires peuvent ainsi rénover un logement mal isolé sans avancer les frais. Le remboursement du prêt n'intervient qu'au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.

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Le coup d'envoi vient d'être donné pour le "Prêt Avance Rénovation" qui vient compléter l’arsenal des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements en finançant de façon originale le reste à charge des ménages aux revenus modestes et âgés. Les deux premiers réseaux bancaires à s’être engagés à distribuer ce prêt, La Banque Postale et le Crédit Mutuel, viennent de confirmer leur lancement imminent. La Banque Postale démarre déjà la commercialisation pendant que le Crédit Mutuel le distribuera courant mars, le temps que les derniers textes réglementaires soient publiés.

Un prêt hypothécaire

Le "Prêt Avance Rénovation" est un prêt hypothécaire qui permet de décaler le remboursement du reste à charge des travaux (après versement des subventions comme MaPrimeRenov’ ou les CEE) lors de la vente du logement ou lors d’une succession. Les propriétaires peuvent ainsi rénover un logement mal isolé sans avancer les frais. Les intérêts du prêt peuvent quant à eux être remboursés au fil de l’eau pendant la phase où le bien est occupé, ou in fine. Ce dispositif s’adresse en priorité aux retraités aux pensions modestes qui ont des difficultés à se financer auprès des banques. Il est soumis à des conditions de ressources correspondant aux plafonds de l’ANAH. Il s’agit des barèmes « ménages modestes » : par exemple 37.739 € de revenu fiscal de référence pour un couple en région parisienne et 28.614 € dans les autres régions.

Les maisons mal isolées sont ciblées

Tous les logements sont concernés à condition qu’ils constituent la résidence principale même si ce prêt concernera davantage de maisons individuelles par rapport aux appartements en copropriété où les travaux de rénovation globale sont plus difficiles à réaliser car le plus souvent soumis à l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. D’après le rapport Sichel sur la rénovation énergétique des logements, la cible de ce prêt – les ménages modestes occupant des passoires thermiques- est d’ailleurs très majoritairement logée en maison individuelle (près de 800.000 propriétaires occupants). Le reste à charge de simples gestes de rénovation en appartement comme le changement de chaudière individuelle, de fenêtres ou de volets devrait cependant être éligible.

Un taux de 2% à la Banque Postale et au Crédit Mutuel

Le taux d’intérêt de ce prêt dépend de la politique commerciale de l’établissement le distribuant mais il s’avère que La Banque Postale et le Crédit Mutuel proposent un taux fixe de 2%. La Banque Postale précise qu’aucun frais de dossier ni d’indemnités de remboursement anticipé ne seront appliqués (seuls les frais d’hypothèque sont à la charge du client). Si son montant est plafonné à 30.000 € au Crédit Mutuel, ce qui est déjà très élevé pour un reste à charge, il n’y a pas de limite à la Banque Postale où il est disponible à partir de 3.500 € (même s’il ne peut excéder 70% de la valeur du bien avant travaux suite à l’estimation d’un expert).

A La Banque Postale, l’option de remboursement des intérêts dépend de l’âge. Pour les plus de 60 ans, le prêt peut bénéficier d’un différé total d’amortissement : il sera alors remboursé au moment de la mutation du bien ou lors de la succession. Pour les moins de 60 ans, le différé est partiel : le remboursement des intérêts s’effectue pendant la durée du prêt et le capital sera quant à lui remboursé lors de la mutation du bien ou en cas de décès des emprunteurs.

D’autres réseaux bancaires devraient proposer à leur tour ce Prêt Avance Rénovation. D’après la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, le Crédit Agricole et BPCE ont déjà fait part de leur intérêt.

Garantie publique

Dans la mesure où ce prêt présente un risque particulier en raison de l’impossibilité de connaître à l’avance la durée du crédit et, a fortiori, la valeur du bien sous-jacent lors de la mutation, les Prêts Avance Rénovation seront assortis d’une garantie publique à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu’elle encourt en cas de défaut de remboursement, notamment si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permettait pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation.

Plafonds de revenus

Les plafonds de revenus délimitant les catégories de ménages aux ressources "modestes" ont été réévalués pour 2022 et figurent dans le tableau ci-dessous.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-1)
Source : Agence Nationale de l'Habitat pour les dossiers déposés en 2022
Ménages modestes en Île-de-FranceMénages modestes pour les autres régions
1 personne25.714 €19.565 €
2 personnes37.739 €28.614 €
3 personnes45.326 €34.411 €
4 personnes52.925 €40.201 €
5 personnes60.546 €46.015 €
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