La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est validée

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Désormais, grâce à la loi Sapin II, il sera possible de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire de son contrat. De belles économies sont à la clé...

Reuters

Le projet de loi Sapin 2 a été définitivement adopté ce mardi par l’Assemblée Nationale. Ce texte concerne le marché immobilier au niveau de l’assurance emprunteur, obligatoire pour chaque prêt immobilier. Lorsqu’on souscrit un emprunt immobilier, deux possibilités s’offrent à vous en matière d’assurance. La première, fortement encouragée par la banque prêteuse, est de souscrire une assurance groupe. La deuxième est de demander une délégation d’assurance, ce qui permet de bénéficier de tarifs largement inférieurs.

Un petit taux pour une grosse différence

Or en cette période de taux au plancher, l’assurance peut coûter presque autant que les intérêts du prêt, son montant pouvant varier du simple au triple pour le même profil selon qu’il s’agit d’une assurance groupe proposée par la banque ou d’une assurance individuelle prise auprès d’un assureur spécialisé. Il faut en effet rappeler que les intérêts d’un emprunt immobilier sont calculés sur le capital restant dû alors que l’assurance emprunteur porte généralement sur le capital global. Voilà pourquoi une petite différence de taux d’assurance peut avoir des conséquences financières importantes. Voilà aussi pourquoi il vaut mieux porter davantage d’attention au choix de son assurance plutôt que de chercher à grappiller 0,1% sur le taux de son emprunt si on veut vraiment optimiser le coût global de son crédit.

Comme une assurance automobile

Il est actuellement possible de changer d’assurance dans les 12 premiers mois suivant la souscription de son emprunt. Or, peu d’emprunteurs activent cette opportunité, par méconnaissance du dispositif, peur de la complexité administrative ou à cause aussi de la réticence de certains établissements bancaires qui souhaitent conserver ce produit à forte marge. Désormais, grâce à la loi Sapin II, il sera possible de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire de son contrat, au même titre par exemple qu’une assurance automobile (sous réserve bien sûr que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes).

Décret à suivre

Le courtier Meilleurtaux.com citait récemment l’exemple d’un couple de 38 ans, qui emprunte 200 000€ sur 20 ans à un taux hors assurance de 1,20%. Les intérêts représentent une somme de 25 059 € sur l’ensemble du prêt. Avec une assurance groupe à 0,36% (à 50% pour les deux personnes), son coût atteint 21 600€. Pourtant, ce couple peut obtenir une assurance déléguée à 0,15% qui ne lui coûtera que 9 000€, soit une économie de 12 600€.

D’après Meilleurtaux, la concurrence accrue entre assureurs pourrait d’ailleurs pousser les tarifs à la baisse toute en améliorant les garanties proposées. Il reste maintenant à savoir si les prêts immobiliers en cours seront concernés par cette nouvelle possibilité de résiliation annuelle ou si cela sera réservé aux nouveaux prêts. Le prochain décret d’application de la loi précisera ce point.

a savoir

Vous avez aussi la possibilité de changer d’assurance à l’occasion d’un rachat de crédit. L’assurance sera résiliée automatiquement lors du remboursement du crédit et il faudra donc joindre le nouveau contrat d’assurance à la banque qui refinance l’emprunt initial.

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Immobilier
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