Sans les mesures de plafonnement de la loi sur la protection du pouvoir d’achat promulguée l’été dernier, l’indice de référence des loyers aurait bondi de +4,78%.
Le bouclier loyers entre en jeu. L’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2022, publiée par l’INSEE ce vendredi, est désormais plafonnée à +3,5% pour la France métropolitaine et le restera à ce niveau pendant 12 mois. La hausse est par ailleurs plafonnée sur la même durée à +2,5% pour les départements et régions d’outre-mer et à +2% pour la Corse.
+3,49% avec le bouclier
Compte tenu de la précision à deux décimales de l’IRL et de ce plafonnement à 3,5%, sa valeur s’établit ce trimestre à 136,27 pour la France métropolitaine, soit une évolution de +3,49% sur un an.
Cet indice, en principe calculé à partir de l’inflation hors tabac des 12 derniers mois, sert de base à la révision annuelle des loyers. Concrètement, à chaque date anniversaire du bail, le loyer peut être revu à la hausse en fonction du dernier IRL connu. Ainsi, cette publication concerne les baux qui font référence à l’IRL du troisième trimestre, c’est-à-dire les contrats de location dont la date anniversaire se situe entre la mi-octobre et la mi-janvier.
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+4,78% sans bouclier
Sans les mesures de plafonnement de la loi sur la protection du pouvoir d’achat promulguée l’été dernier, l’IRL du troisième trimestre 2022 s'établirait à 137,96, soit une hausse de +4,78% sur un an. A titre indicatif, l’évolution de l’IRL aurait nettement accéléré après +3,6% au deuxième trimestre 2022 et +2,48% au premier trimestre.
Exemple de révision
La révision se fait sur le loyer hors charges. Un locataire ayant un loyer de 1.000 euros (dont 80 euros de charges) verra par exemple son loyer nu passer de 920 euros à 952,1 euros (+3,49%), soit 1.032,1 euros charges incluses.
+3,5% pour les 3 prochains trimestres
Le bouclier loyers s’appliquera pour les trois prochaines publications de l’IRL. Concrètement, ce plafonnement à +3,5% pour la France métropolitaine concernera les contrats de location dont la date anniversaire se situe entre la mi-octobre 2022 et la mi-octobre 2023.
