La guerre est déclarée contre les passoires thermiques

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Le gouvernement veut donner un nouvel élan à la rénovation énergétique des logements en dotant MaPrimeRénov’ d’un budget beaucoup plus ambitieux…

Reuters

Le dernier Conseil de défense écologique a fixé de nouvelles priorités à la rénovation énergétique des logements dont on sait qu’elle aura une place importante dans le plan de relance économique de la France. La nouvelle ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a ainsi confirmé hier le projet d’interdire à partir de 2023 la location de passoires thermiques qui seraient considérées comme logements indécents dès lors que leurs consommations énergétiques annuelles seraient supérieures à 500 Kwh/m². Il s’agit des logements avec la plus mauvaise note du diagnostic de performance énergétique (DPE), classés G (consommation supérieure à 450 Kwh/m²).

Les passoires thermiques ne seront plus des logements décents

« Demain, pour être décent, un logement devra être bien isolé, bien chauffé. C’est une avancée écologique et sociale qui vise à protéger les locataires qui sont nombreux parmi les logements les moins bien isolés. Cela permettra aux personnes qui vivent dans des passoires thermiques qui sont vraiment indécentes avec des coûts de chauffage qui parfois peuvent atteindre jusqu’à 1.000 euros par mois d’exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement », a expliqué Emmanuelle Wargon. Cela ne concernerait qu'environ 120.000 logements locatifs en France. Sachant que le diagnostic de performance énergétique va devenir opposable en 2021, un locataire pourra se retourner contre son propriétaire si son propriétaire lui loue une passoire énergétique.

Extension de MaPrimeRénov’

Au-delà de cette nouvelle réglementation concernant les logements les plus énergivores, il s’agit surtout d’accélérer la rénovation du parc. Pour cela, le gouvernement entend plus que doubler le budget des aides qui est aujourd’hui d’environ 800 millions d’euros par an pour MaPrimeRénov’ et ce qui reste de crédit d'impôt. « En 2021 et 2022, nous allons rajouter 2 milliards », a promis Emmanuelle Wargon.

Le dispositif MaPrimeRénov’, qui remplacera définitivement le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2021, sera ainsi ouverte aux propriétaires bailleurs « parce que c'est important que les propriétaires qui louent leurs logements puissent aussi faire des travaux au bénéfice de leurs locataires », a souligné la ministre. Il sera aussi élargi aux ménages les plus aisés qui ne bénéficient plus aujourd’hui que d’aides à l’isolation par l’extérieur. Enfin, MaPrimeRénov devrait pouvoir être plus facilement utilisée pour des travaux en copropriété.

Interdiction des chaudières au fioul

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022, le remplacement des chaudières au fioul ou à charbon par des chaudières moins polluantes sera rendu obligatoire. Aujourd’hui, 3,5 millions de logements en France seraient encore chauffés au fioul malgré les aides (certificats d’économie d’énergie et MaPrimeRénov’) permettant de financer très largement la sortie d’une chaudière au fioul vers une pompe à chaleur, une chaudière à gaz à haute performance quand on est raccordé au gaz, ou une chaudière à granulés.

a savoir

Le calendrier fixé par le gouvernement passe par une première version du projet de loi fin septembre avant des consultations obligatoires et notamment le passage devant le Conseil d'Etat. Le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres en novembre pour un examen au Parlement en janvier 2021.

Commentaires (2)
  • lbda21
    lbda21posté le 29.07.2020 à 09:28

    Je vois sur la même page un article : "pourquoi faut-il remplacer sa chaudière au gaz ",c'est bien l'incohérence à plein pot; le foutoir macron and Co : ça suffit; ils ont l'air d'avoir bien tout compris en énergie.

  • lbda21
    lbda21posté le 29.07.2020 à 09:21

    Nullité permanente de Wargon : elle ne connait pas les tares de la pompe à chaleur; le gaz rejette autant de CO2 que le fioul, les pellets idem des suies polluantes en plus; bref il faut remplacer les chaudières à fioul par ... Rien. Démission immédiate !